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dès lors, elle invite les autorités françaises et les tiers à lui fournir tout élément utile à clarifier ce point.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les autres actifs prévus à la vente concernent trois immeubles de bureaux situés à marseille et essentiellement loués à des tiers.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
17) les intérêts perçus sur les sommes déposées sur le livret bleu bénéficient d'une exemption fiscale à hauteur des deux tiers.
17) les intérêts perçus sur les sommes déposées sur le livret bleu bénéficient d'une exemption fiscale à hauteur des deux tiers.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
ce n'est que dans des cas exceptionnels et dans des conditions très strictes que certaines législations nationales prévoient la possibilité pour des tiers de se retourner vers des actionnaires.
ce n'est que dans des cas exceptionnels et dans des conditions très strictes que certaines législations nationales prévoient la possibilité pour des tiers de se retourner vers des actionnaires.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(7) le régime prévoit aussi la rétrocession à l'utilisateur du bien des deux tiers de l'avantage fiscal retiré par le gie.
(7) le régime prévoit aussi la rétrocession à l'utilisateur du bien des deux tiers de l'avantage fiscal retiré par le gie.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
toutefois, l'avantage pour l'utilisateur du bien semble résulter de l'obligation pour les membres du gie de lui rétrocéder les deux tiers de son propre avantage.
toutefois, l'avantage pour l'utilisateur du bien semble résulter de l'obligation pour les membres du gie de lui rétrocéder les deux tiers de son propre avantage.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
is de kapitaalconserveringsbuffer samengesteld uit tier 1-kernkapitaal gelijk aan 0,625 % van het totaal van de risicogewogen posten van de instelling berekend overeenkomstig artikel 92, lid 3, van verordening (eu) nr. 575/2013;
bezpečnostní kapitálovou rezervu tvoří kmenový kapitál tier 1 rovnající se 0,625 % objemů celkových rizikově vážených expozic instituce vypočtených podle čl. 92 odst. 3 nařízení (eu) č. 575/2013;
Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Qualité :