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Néerlandais

dès lors, elle invite les autorités françaises et les tiers à lui fournir tout élément utile à clarifier ce point.

Tchèque

dès lors, elle invite les autorités françaises et les tiers à lui fournir tout élément utile à clarifier ce point.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

les autres actifs prévus à la vente concernent trois immeubles de bureaux situés à marseille et essentiellement loués à des tiers.

Tchèque

les autres actifs prévus à la vente concernent trois immeubles de bureaux situés à marseille et essentiellement loués à des tiers.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

17) les intérêts perçus sur les sommes déposées sur le livret bleu bénéficient d'une exemption fiscale à hauteur des deux tiers.

Tchèque

17) les intérêts perçus sur les sommes déposées sur le livret bleu bénéficient d'une exemption fiscale à hauteur des deux tiers.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ce n'est que dans des cas exceptionnels et dans des conditions très strictes que certaines législations nationales prévoient la possibilité pour des tiers de se retourner vers des actionnaires.

Tchèque

ce n'est que dans des cas exceptionnels et dans des conditions très strictes que certaines législations nationales prévoient la possibilité pour des tiers de se retourner vers des actionnaires.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(7) le régime prévoit aussi la rétrocession à l'utilisateur du bien des deux tiers de l'avantage fiscal retiré par le gie.

Tchèque

(7) le régime prévoit aussi la rétrocession à l'utilisateur du bien des deux tiers de l'avantage fiscal retiré par le gie.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

toutefois, l'avantage pour l'utilisateur du bien semble résulter de l'obligation pour les membres du gie de lui rétrocéder les deux tiers de son propre avantage.

Tchèque

toutefois, l'avantage pour l'utilisateur du bien semble résulter de l'obligation pour les membres du gie de lui rétrocéder les deux tiers de son propre avantage.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

is de kapitaalconserveringsbuffer samengesteld uit tier 1-kernkapitaal gelijk aan 0,625 % van het totaal van de risicogewogen posten van de instelling berekend overeenkomstig artikel 92, lid 3, van verordening (eu) nr. 575/2013;

Tchèque

bezpečnostní kapitálovou rezervu tvoří kmenový kapitál tier 1 rovnající se 0,625 % objemů celkových rizikově vážených expozic instituce vypočtených podle čl. 92 odst. 3 nařízení (eu) č. 575/2013;

Dernière mise à jour : 2014-11-09
Fréquence d'utilisation : 3
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