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Olandese

Ceco

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Olandese

dès lors, elle invite les autorités françaises et les tiers à lui fournir tout élément utile à clarifier ce point.

Ceco

dès lors, elle invite les autorités françaises et les tiers à lui fournir tout élément utile à clarifier ce point.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

les autres actifs prévus à la vente concernent trois immeubles de bureaux situés à marseille et essentiellement loués à des tiers.

Ceco

les autres actifs prévus à la vente concernent trois immeubles de bureaux situés à marseille et essentiellement loués à des tiers.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

17) les intérêts perçus sur les sommes déposées sur le livret bleu bénéficient d'une exemption fiscale à hauteur des deux tiers.

Ceco

17) les intérêts perçus sur les sommes déposées sur le livret bleu bénéficient d'une exemption fiscale à hauteur des deux tiers.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

ce n'est que dans des cas exceptionnels et dans des conditions très strictes que certaines législations nationales prévoient la possibilité pour des tiers de se retourner vers des actionnaires.

Ceco

ce n'est que dans des cas exceptionnels et dans des conditions très strictes que certaines législations nationales prévoient la possibilité pour des tiers de se retourner vers des actionnaires.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

(7) le régime prévoit aussi la rétrocession à l'utilisateur du bien des deux tiers de l'avantage fiscal retiré par le gie.

Ceco

(7) le régime prévoit aussi la rétrocession à l'utilisateur du bien des deux tiers de l'avantage fiscal retiré par le gie.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

toutefois, l'avantage pour l'utilisateur du bien semble résulter de l'obligation pour les membres du gie de lui rétrocéder les deux tiers de son propre avantage.

Ceco

toutefois, l'avantage pour l'utilisateur du bien semble résulter de l'obligation pour les membres du gie de lui rétrocéder les deux tiers de son propre avantage.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

is de kapitaalconserveringsbuffer samengesteld uit tier 1-kernkapitaal gelijk aan 0,625 % van het totaal van de risicogewogen posten van de instelling berekend overeenkomstig artikel 92, lid 3, van verordening (eu) nr. 575/2013;

Ceco

bezpečnostní kapitálovou rezervu tvoří kmenový kapitál tier 1 rovnající se 0,625 % objemů celkových rizikově vážených expozic instituce vypočtených podle čl. 92 odst. 3 nařízení (eu) č. 575/2013;

Ultimo aggiornamento 2014-11-09
Frequenza di utilizzo: 3
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