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Polish

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grzywien

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Polonais

Français

Infos

Polonais

zmniejszenie grzywien

Français

réduction d’amendes

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

zwolnienie z grzywien

Français

immunité

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

vi. naŁoŻenie grzywien

Français

vi. amendes

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

metoda ustalania grzywien

Français

mÉthode pour la fixation des amendes

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

podział odsetek i grzywien

Français

distribution des intérêts et des amendes

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

zwolnienie z grzywien – ust. 8a

Français

immunité — point 8 a)

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

odsetki od depozytów i grzywien

Français

intérêts sur les dépôts et les amendes

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

obniżono jednak wysokość grzywien.

Français

en revanche, il a réduit le montant des amendes.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

komisja postanowiła nie nakładać grzywien.

Français

la commission a décidé de ne pas in iger d’amende.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

transgraniczne egzekwowanie grzywien i kar administracyjnych

Français

exécution transfrontalière d'amendes et de sanctions administratives

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

zwolnienie z grzywien zgodnie z ust. 23

Français

immunité en vertu du point 23

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

program komisji w zakresie obniżania grzywien

Français

le programme de clémence de la commission

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

a. wymogi kwalifikujące do zwalniania z grzywien

Français

a. conditions requises pour bénéficier d'une immunité d'amendes

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

ryzyko utraty tymczasowo pobranych grzywien przechowywanych

Français

perte accru concernant les amendes perÇues À titre provisoire

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

dlatego bp należy zwolnić ze wszystkich grzywien.

Français

elle remplit donc les conditions pour pouvoir bénéficier d’une immunité totale d’amendes.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

rozdziaŁ 7 2 — odsetki od depozytÓw i grzywien

Français

chapitre 7 2 — intÉrÊts sur les dÉpÔts et les amendes

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

windykacja grzywien, okresowych kar pieniężnych i innych kar

Français

recouvrement des amendes, astreintes et sanctions

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

odsetki od zaległych płatności i inne odsetki od grzywien

Français

intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

procedury dotyczące pobierania grzywien i okresowych kar pieniężnych.

Français

(g) les procédures pour la perception des amendes et des astreintes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

przedsiębiorstwo mueller podlega zatem zwolnieniu z wszelkich grzywien.

Français

mueller remplissait donc les conditions pour bénéficier d’une exemption totale d’amende.

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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