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un investisseur avisé n'aurait donc pas procédé aux investissements que la sncb a faits dans ifb.
un investisseur avisé n'aurait donc pas procédé aux investissements que la sncb a faits dans ifb.

le gouvernement belge considère que la sncb a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.
le gouvernement belge considère que la sncb a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.

c'est donc au plus tôt à partir de 2001 qu'un investisseur privé aurait agi de manière plus prudente.
c'est donc au plus tôt à partir de 2001 qu'un investisseur privé aurait agi de manière plus prudente.

il convient donc d'analyser si la sncb a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.
il convient donc d'analyser si la sncb a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.

ces deux mesures doivent être comparées à la décision d'un investisseur privé de participer à une augmentation de capital d'ifb.
ces deux mesures doivent être comparées à la décision d'un investisseur privé de participer à une augmentation de capital d'ifb.

elle invite également la france à répondre au doute exprimé plus haut sur le risque de contradiction avec la prise en compte des indemnités complémentaires de licenciement comme faisant partie des risques supportés par un investisseur avisé.
elle invite également la france à répondre au doute exprimé plus haut sur le risque de contradiction avec la prise en compte des indemnités complémentaires de licenciement comme faisant partie des risques supportés par un investisseur avisé.

dès lors, la commission considère que le rendement d'un investissement dans ifb ne serait pas suffisant pour convaincre un investisseur avisé en économie de marché de procéder à un tel investissement.
dès lors, la commission considère que le rendement d'un investissement dans ifb ne serait pas suffisant pour convaincre un investisseur avisé en économie de marché de procéder à un tel investissement.

en effet, les autorités françaises se comporteraient en l'occurrence comme le ferait un investisseur privé avisé, guidé uniquement par des considérations économiques pour les raisons suivantes:
en effet, les autorités françaises se comporteraient en l'occurrence comme le ferait un investisseur privé avisé, guidé uniquement par des considérations économiques pour les raisons suivantes:

il faut donc analyser si l'aide a conféré un avantage au bénéficiaire, ou si, au contraire, la belgique a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.
il faut donc analyser si l'aide a conféré un avantage au bénéficiaire, ou si, au contraire, la belgique a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.

(141) À titre liminaire, la commission croit utile de rappeler le point 133 de l'arrêt gröditzer précité%quot%en vue de déterminer si la privatisation de gs pour un prix de vente négatif de 340 millions de dem comporte des éléments d'aide d'État, il y a lieu d'apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d'une taille qui puisse être comparée à celle des organismes gérant le secteur public aurait pu être amené à procéder à des apports de capitaux de cette importance dans le cadre de la vente de ladite entreprise ou aurait opté pour la liquidation de celle-ci (voir, en ce sens, notamment, arrêt du 16 mai 2002, france/commission, c-482/99, rec. p. i-4397, point 70)%quot%.
(141) À titre liminaire, la commission croit utile de rappeler le point 133 de l'arrêt gröditzer précité "en vue de déterminer si la privatisation de gs pour un prix de vente négatif de 340 millions de dem comporte des éléments d'aide d'État, il y a lieu d'apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d'une taille qui puisse être comparée à celle des organismes gérant le secteur public aurait pu être amené à procéder à des apports de capitaux de cette importance dans le cadre de la vente de ladite entreprise ou aurait opté pour la liquidation de celle-ci (voir, en ce sens, notamment, arrêt du 16 mai 2002, france/commission, c-482/99, rec. p. i-4397, point 70)".