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Infos

Portugais

registo criminal

Français

casier judiciaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Portugais

registo criminal central

Français

casier judiciaire central

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Portugais

certificado de registo criminal

Français

extrait de casier judiciaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Portugais

intercÂmbio de informaÇÕes extraÍdas do registo criminal

Français

echange d'informations extraites du casier judiciaire

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Portugais

intercâmbio de informações extraídas do registo criminal *

Français

Échange d'informations extraites du casier judiciaire *

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: IATE

Portugais

documentos que comprovem a inexistência de registo criminal.

Français

documents relatifs à l’absence de casier judiciaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Portugais

documentos que comprovem a inexistência de registo criminal; e

Français

documents relatifs à l’absence de casier judiciaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Portugais

registo criminal – intercâmbio de informações entre estados­‑membros

Français

casiers judiciaires - Échange d'informations entre les États membres

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Portugais

necessidade e proporcionalidade do intercâmbio de informações extraídas do registo criminal

Français

concernant la nécessité et la proportionnalité de l'échange d'informations extraites des casiers judiciaires

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Portugais

- o índice será alimentado pelos sistemas nacionais de registo criminal.

Français

- l’index sera alimenté par des systèmes nationaux de casiers judiciaires.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Portugais

intercÂmbio de informaÇÕes extraÍdas do registo criminal entre os estados-membros

Français

Échange d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Portugais

a inscrição de condenações no registo criminal pode ter um carácter particularmente dissuasivo.

Français

l'inscription de condamnations au casier judiciaire peut avoir un effet particulièrement dissuasif.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Portugais

antes da emissão dessa autorização, é verificado o registo criminal do requerente.

Français

avant qu'un tel permis soit délivré, le casier judiciaire du demandeur fait l'objet d'une vérification.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Portugais

por estas razões, o registo criminal do estado de nacionalidade está frequentemente incompleto.

Français

il en résulte que le casier judiciaire de l’etat de nationalité est souvent incomplet.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Portugais

artigo 6º inscrição no registo criminal de uma condenação proferida noutro estado-membro

Français

article 6 inscription dans le casier judiciaire national d’une condamnation prononcée dans un autre etat membre

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Portugais

com efeito, o sistema existente de intercâmbio de informações de registo criminal não é eficaz.

Français

en d’ autres termes, le système actuel d’ échange d’ informations sur les casiers judiciaires n’ est pas efficace.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Portugais

o conselho efectuou um debate de orientação sobre o intercâmbio de informações extraídas do registo criminal.

Français

le conseil a eu un débat d'orientation sur l'échange d'informations extraites du casier judiciaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Portugais

acresce que os dirigentes e os membros do conselho de administração deverão possuir um registo criminal limpo;

Français

de plus, le casier judiciaire de ses dirigeants et des membres de son conseil d'administration est vierge d'infractions en rapport avec l'activité;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Portugais

a análise estatística é prejudicada pela incompatibilidade entre os sistemas de registo criminal utilizados pelas várias instituições.

Français

l’analyse statistique est entravée par l’incompatibilité entre les systèmes d’enregistrement de la criminalité utilisés par diverses institutions.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Portugais

relativa à organização e ao conteúdo do intercâmbio de informações extraídas do registo criminal entre os estados-membros

Français

relative à l’organisation et au contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les etats membres

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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