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Slovenian

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Slovenian

obsodilna sodba

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Slovène

Anglais

Infos

Slovène

sodba

Anglais

judgment

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 17
Qualité :

Slovène

sodba „r.

Anglais

judgement of 15 march 2001 in case c-444/98, ‘r.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovène

zamudna sodba

Anglais

judgment given in default of appearance

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

sodba obsega:

Anglais

the judgment shall contain:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

) (sodba z dne

Anglais

committee of the regions

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

sodba ali sklep

Anglais

judgment or order

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

b. sodba sodiŠČa

Anglais

b. the court judgement

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

c – izpodbijana sodba

Anglais

c — the judgment under appeal

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

nekazenska sodba [8]

Anglais

non-criminal ruling [8]

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

sodba z dne 9. 9.

Anglais

judgment of 9. 9.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

6.9 Člen 10 – sodba

Anglais

6.9 article 10 – judgment

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

sodba o dolžnosti preživljanja

Anglais

maintenance judgment

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

zamudna sodba je izvršljiva.

Anglais

a judgment by default shall be enforceable.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

sodba combus, točka 109.

Anglais

combus judgment, paragraph 109.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

sodba okrožnega upravnega sodišča

Anglais

judgement by the county administrative court

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

sodba azori poenostavljenem postopku.

Anglais

the azores judgment under article 104(3) of the rules of procedure the request is not inadmissible but can be answered only in a simplified procedure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

sodba altmark, navedena zgoraj.

Anglais

altmark judgment, cited above.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

sodba sodiŠČa (drugi senat)

Anglais

judgment of the court (second chamber)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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