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Tchèque

%d %%not applicable

Italien

%d%%not applicable

Dernière mise à jour : 2014-08-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

collateral [ if applicable ]

Italien

collateral [ if applicable ]

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Tchèque

n/a: not applicable.

Italien

n/a: non applicabile.

Dernière mise à jour : 2016-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

nikdy nevycházínot applicable

Italien

non sorge mainot applicable

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Tchèque

- export tax not applicable

Italien

- export tax not applicable

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Tchèque

- taxe à lexportation non applicable,

Italien

- taxe à l'exportation non applicable

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

loi applicable , attribution de compétences

Italien

loi applicable , attribution de compétences

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Tchèque

-taxe à l’exportation non applicable

Italien

-tassa all'esportazione non applicabile

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Tchèque

branches [ to the extent applicable ] 3.7 .

Italien

branches [ to the extent applicable ] 3.7 .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Tchèque

monetary compensatory amounts and agricultural refunds not applicable,

Italien

monetary compensatory amounts and agricultural refunds not applicable.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Tchèque

l'article 87 paragraphe 2 n'est clairement pas applicable.

Italien

l'article 87 paragraphe 2 n'est clairement pas applicable.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Tchèque

- preferential arrangements applicable to the quantity given in section 17 and 18

Italien

- preferential arrangements applicable to the quantity given in sections 17 and 18

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Tchèque

- régime préférentiel applicable pour la quantité indiquée dans les cases 17 et 18

Italien

- régime préférentiel applicable pour la quantité indiquée dans les cases 17 et 18

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Tchèque

or incoming payments from other target2 participants , subject to the applicable optimisation procedures .

Italien

or incoming payments from other target2 participants , subject to the applicable optimisation procedures .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Tchèque

also none of the other existing state aid regulations, frameworks or guidelines seem to be applicable.

Italien

also none of the other existing state aid regulations, frameworks or guidelines seem to be applicable.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Tchèque

the total premium amounts to 0.499% of your basic salary plus any applicable allowances .

Italien

the total premium amounts to 0.499% of your basic salary plus any applicable allowances .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Tchèque

the loans were subject to interests at rates corresponding to the applicable european reference rate plus 2 %.

Italien

the loans were subject to interests at rates corresponding to the applicable european reference rate plus 2 %.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Tchèque

(19) the united kingdom agrees that there are no community standards applicable to the beneficiaries.

Italien

(19) the united kingdom agrees that there are no community standards applicable to the beneficiaries.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Tchèque

or ( b ) incoming payments from other target2 participants , subject to the applicable optimisation procedures .

Italien

or ( b ) incoming payments from other target2 participants , subject to the applicable optimisation procedures .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Tchèque

references herein to the laws of [ jurisdiction ] include all applicable regulations of [ jurisdiction ] .

Italien

references herein to the laws of [ jurisdiction ] include all applicable regulations of [ jurisdiction ] .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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