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Ceco

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Ceco

ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.

Italiano

ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Ceco

les comités Économiques agricoles — composition, mission et financement

Italiano

les comités Économiques agricoles — composition, mission et financement

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Ceco

iii.2 c) le financement des aides sous a) et b)

Italiano

iii.2 c) le financement des aides sous a) et b)

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Ceco

(a) les cotisations doivent être affectées obligatoirement au financement de la mesure;

Italiano

(a) les cotisations doivent être affectées obligatoirement au financement de la mesure;

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Ceco

(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:

Italiano

(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Ceco

(26) en premier lieu, le critère du financement par le biais de ressources d'État est rempli.

Italiano

(26) en premier lieu, le critère du financement par le biais de ressources d'État est rempli.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Ceco

la commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.

Italiano

la commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Ceco

dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées.

Italiano

dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Ceco

- en troisième lieu, les autorités françaises ont confirmé que la dotation budgétaire a permis le financement partiel des activités de recherche de l'ifp.

Italiano

- en troisième lieu, les autorités françaises ont confirmé que la dotation budgétaire a permis le financement partiel des activités de recherche de l'ifp.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Ceco

de ce fait, aucun examen complémentaire concernant le financement des aides n'est requis, notamment à la lumière de l'article 90 du traité ue.

Italiano

de ce fait, aucun examen complémentaire concernant le financement des aides n'est requis, notamment à la lumière de l'article 90 du traité ue.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Ceco

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.

Italiano

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Ceco

la commission a déjà conclut, dans le cadre de la décision précitée, qu'il existe une déconnexion entre la taxe d'équarrissage et le financement du spe depuis le 1er janvier 2001.

Italiano

la commission a déjà conclut, dans le cadre de la décision précitée, qu'il existe une déconnexion entre la taxe d'équarrissage et le financement du spe depuis le 1er janvier 2001.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Ceco

selon les informations disponibles, cette disposition n'apparaît pas comme inconditionnelle, et ne semble pas contenir un nombre suffisant d'éléments pour constituer une règle substantielle de financement du lne.

Italiano

selon les informations disponibles, cette disposition n'apparaît pas comme inconditionnelle, et ne semble pas contenir un nombre suffisant d'éléments pour constituer une règle substantielle de financement du lne.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Ceco

(10) pour ce faire, les autorités belges avaient notifié à la commission que la sncb apporterait l'essentiel du financement nécessaire à cette restructuration: les montants initialement notifiés portaient sur 91,6 millions d'euros de conversion de dettes d'abx-d, -nl et -f, (financement long terme) en capital de la sncb et sur 140 millions d'euros de crédit remboursable (financement à court terme) accordé par la sncb aux mêmes entités.

Italiano

(10) pour ce faire, les autorités belges avaient notifié à la commission que la sncb apporterait l'essentiel du financement nécessaire à cette restructuration: les montants initialement notifiés portaient sur 91,6 m€ de conversion de dettes d'abx-d, -nl et -f, (financement long terme) en capital de la sncb et sur 140 m€ de crédit remboursable (financement à court terme) accordé par la sncb aux mêmes entités.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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