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'the contract programme' refers to the totality of the contract goods.
5) de ne pas conclure avec des tiers des accords de distribution ou de service de vente et d'après-vente pour des produits concurrents des produits contractuels;
- contract goods diverted in transit to iraq and supplemental goods received by scop
− marchandises déroutées alors qu'elles étaient en transit vers l'iraq et marchandises supplémentaires reçues par la scop