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he has played a major role in almost systematically debarring lawyers who defended political prisoners.
il a joué un rôle majeur en ayant presque systématiquement exclu du barreau les avocats qui défendaient des prisonniers politiques.
it has interpreted a voluntary abstention by a permanent member of the security council as not debarring adoption of a resolution.
la cour a interprété une abstention volontaire de la part d'un membre permanent du conseil de sécurité comme n'empêchant pas l'adoption d'une résolution.
fears that the many proceedings under way against mr. aksoy may result in debarring him from any further political activity;
craint que, vu les nombreuses procédures engagées contre lui, m.aksoy soit désormais exclu de la vie politique;
a system of blacklisting and debarring companies convicted of corruption exists (section 57, public procurement act).
il existe un système d'inscription sur liste noire et d'exclusion des sociétés reconnues coupables de corruption (article 57 de la loi sur la passation de marchés publics (public procurement act)).
a process according to claim 13, characterised in that an operating device is activated to perform a relative motion between the cutter plate and the debarring device of the tool.
procédé selon la revendication 13, caractérisé en ce qu' un dispositif d'actionnement pour l'exécution d'un mouvement relatif entre la plaque porte-lames et le dispositif d'ébavurage de l'outil est activé.
according to recent statistics, there are 26 300 people working less than 19 hours per week, thus debarring them from protection under a large number of legal provisions.
enfin, selon des statistiques récentes, 26.300 personnes travaillent moins de 19 heures par semaine, ce qui les exclut de la protection de nombreuses dispositions législatives.
his decision that a given case should be classified under a given heading may have incalculable consequences for the handicapped person, debarring him from other advantages to which he might have been entitled by virtue of the legal definition.
en belgique, par exemple, cette notion de réadaptation fonction nelle ou médicale tend non seulement à assurer aux personnes handicapées les "meilleurs soins médicaux" mais aussi, et dirions-nous surtout, à permettre l'exploitation maximale des capacités résiduaires de l'intéressé et leur orientation vers un travail productif.
such weaknesses, shown in recent highly visible cases, contributed significantly to delays in debarring vendors who had engaged in corrupt practices, exposing the organization to further losses of its assets and negatively affecting its reputation.
de telles carences, qui avaient été constatées récemment dans des situations à forte visibilité, avaient notamment contribué à retarder la mise en interdiction des fournisseurs qui s'étaient livrés à des actes de corruption, exposant ainsi l'organisation à de nouvelles pertes de ses avoirs et nuisant à sa réputation.
◦ in addition, the anti-corruption policy guidelines which outlines the measures edc will apply to combat corruption, includes a section on debarring companies convicted of bribery.
◦ de plus, les lignes directrices sur la lutte contre la corruption, où edc précise les mesures qu’elle appliquera pour lutter contre la corruption, comportent une section sur l’exclusion des entreprises reconnues coupables de corruption.
yet, the irish department of agriculture is at this very moment debarring applicants from the eu 's early retirement scheme for farmers if they are found to have been engaged in part-time work for a period prior to their application.
pourtant, le ministère irlandais de l' agriculture est en ce moment même en train d' exclure des candidats du régime communautaire de retraite anticipée pour agriculteurs si l' on découvre qu' ils ont été engagés comme travailleurs à temps partiel avant leur candidature.
in order to clarify its policy on bribery, in 2004 export development canada (edc) introduced its anti-corruption policy guidelines (a public document) which outlines the measures edc will apply to combat corruption, including a section on debarring companies convicted of bribery as well as a section on disclosure to law enforcement authorities.
en 2004, pour clarifier sa politique anti-corruption, exportation et développement canada (edc) a publié des lignes directrices sur la lutte contre la corruption (document public) qui donnent un aperçu des mesures qu’il appliquera pour lutter contre la corruption.