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besides, the customer can demand indemnification in lieu of performance under section 7 sub-sections 5 to 9 of the defect liability regulations.
en outre, le client peut aussi exiger dans le cadre de la limitation de responsabilité du § 7 alinéas 5 à 9 l'indemnisation en lieu et place de l'exécution.
generally, our liability is precluded, also for damage and consequential damage from defects.
en cas de négligence grave ces dommages-intérêts sont limités aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et aux dommages typiques du contrat en question. au delà, notre responsabilité est exclue.
upon achieving substantial completion and handover, the defects liability period commenced on 23 april.
après l'achèvement et la réception des infrastructures, la période de garantie a commencé le 23 avril.
these standard conditions of sale contained an exemption clause, which excluded any liability for defects of used equipment.
ces conditions de vente types prévoyaient une clause d'exemption qui dégageait toute responsabilité pour les défauts de matériel d'occasion.
extension of liability for defects after every service inspection (until the next service inspection is due)
renouvellement de la garantie pour cause de vices après chaque intervention de service après-vente (jusqu'à la date de la prochaine intervention)