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a. factfinding mission
a. mission d'enquête
Ultimo aggiornamento 2016-09-30
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
enhanced factfinding powers
renforcement des pouvoirs d’enquête
Ultimo aggiornamento 2014-02-06
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
the factfinding and conciliation commission
et de conciliation en matière de liberté syndicale
Ultimo aggiornamento 2016-09-30
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
andriessen factfinding mission from the european parliament.
andriessen, viceprésident de la commission. — (nl) madame le président, la contribution de la commission à ce débat sera modeste, ainsi qu'il ressort d'ailleurs du texte de la résolution qui vous est soumise, et dans lequelle on ne demande pas grandchose à la commission.
ohchr also supports the work of commissions of inquiry and undertakes factfinding missions.
il soutient aussi les commissions d'enquête dans leur tâche et procède à des missions d'établissement des faits.
essential elements are factfinding and evaluation of evidence provided by the party concerned.
les éléments essentiels sont l’établissement des faits et l’évaluation des preuves fournies par la partie concernée.
during the reporting period the special rapporteur was unable to conduct a factfinding mission to myanmar.
au cours de la période considérée, le rapporteur spécial n'a pas pu se rendre en mission d'enquête au myanmar.
if it were true that no crime had been committed, israel would have accepted the deployment of a factfinding mission.
s'il était vrai qu'aucun crime n'a été commis, israël aurait accepté l'envoi d'une mission d'établissement des faits.
appendix documents reviewed, additional factfinding discussions, interviewees, validation workshop participants, executive committee members
annexe documents étudiés, discussions additionnelles, liste de personnes interrogées, participants à l’atelier de validation, membres du comité de direction
government efforts to locate the whereabouts of alleged missing persons included the creation of a factfinding committee on involuntary missing persons in 1993.
723. les efforts déployés par le gouvernement pour découvrir où se trouvent les disparus présumés comprennent la création en 1993 d'une commission d'enquête sur les disparus involontaires.