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a. factfinding mission
a. mission d'enquête
Last Update: 2016-09-30
Usage Frequency: 1
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enhanced factfinding powers
renforcement des pouvoirs d’enquête
Last Update: 2014-02-06
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the factfinding and conciliation commission
et de conciliation en matière de liberté syndicale
Last Update: 2016-09-30
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andriessen factfinding mission from the european parliament.
andriessen, viceprésident de la commission. — (nl) madame le président, la contribution de la commission à ce débat sera modeste, ainsi qu'il ressort d'ailleurs du texte de la résolution qui vous est soumise, et dans lequelle on ne demande pas grandchose à la commission.
if it were true that no crime had been committed, israel would have accepted the deployment of a factfinding mission.
s'il était vrai qu'aucun crime n'a été commis, israël aurait accepté l'envoi d'une mission d'établissement des faits.
appendix documents reviewed, additional factfinding discussions, interviewees, validation workshop participants, executive committee members
annexe documents étudiés, discussions additionnelles, liste de personnes interrogées, participants à l’atelier de validation, membres du comité de direction
government efforts to locate the whereabouts of alleged missing persons included the creation of a factfinding committee on involuntary missing persons in 1993.
723. les efforts déployés par le gouvernement pour découvrir où se trouvent les disparus présumés comprennent la création en 1993 d'une commission d'enquête sur les disparus involontaires.