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(5) – redetermination how this provision currently works:
en vertu de la loi, lorsque la commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels est saisie d’une demande d’attestation d’objet culturel aux fins de l’impôt, la commission doit déterminer si l’objet est d’ « intérêt exceptionnel et d’importance nationale ».
applications may be withdrawn before or after determination/ redetermination.
par exemple, la valeur de 322,9 millions de dollars pour 2003-2004 correspond au double de la deuxième valeur la plus élevée, soit 160,7 millions de dollars en 1997-1998.