Je was op zoek naar: redetermination (Engels - Frans)

redetermination of quotas
révision des quotes-parts

redetermination of eligibility 344.
nouvel examen de la recevabilité 344.

reassessment or redetermination ¶ 68.
nouvelle cotisation ou nouvelle détermination ¶ 68.

making a request for redetermination
demande de réexamen

redetermination or further redetermination 59.
révision et réexamen 59.

reasons - redetermination (july 5, 2013) ;
motifs - réexamen (5 juillet 2013) ;

reasons - redetermination (march 27, 2015);
motifs - réexamen (27 mars 2015);

appeal or redetermination of an order 35.
appel ou révision des ordres 35.

• it512 determination and redetermination of losses
• it512 détermination et nouvelle détermination des pertes

• 11.22 8503(20) redetermination of benefits
• 11.22 8503(20) montant révisé des prestations

redetermination and appeal of decisions and orders 20.
révision et appel 20.

redetermination (of the percentages of the producing members)
ajustement (des pourcentages des membres producteurs)

the matter was thus remitted to the agency for redetermination.
la cour a donc renvoyé l'affaire devant l'office pour qu'il statue à nouveau.

(5) – redetermination how this provision currently works:
en vertu de la loi, lorsque la commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels est saisie d’une demande d’attestation d’objet culturel aux fins de l’impôt, la commission doit déterminer si l’objet est d’ « intérêt exceptionnel et d’importance nationale ».

the panel affirmed commerce’s redetermination regarding acbop.
le doc a soumis sa détermination issue de renvoi au groupe spécial le 14 août 1995.

applications may be withdrawn before or after determination/ redetermination.
par exemple, la valeur de 322,9 millions de dollars pour 2003-2004 correspond au double de la deuxième valeur la plus élevée, soit 160,7 millions de dollars en 1997-1998.

i therefore returned this matter to a board of referees for redetermination.
je renvoie donc la présente affaire à un conseil arbitral pour nouvel examen.

defined benefit provision of a smep – there is no redetermination of pas.
(À ce sujet, consultez la section intitulée «déclaration du facteur d’équivalence (fe)», à la page 30.)

notices of determination and redetermination in respect of the gst/hst credit, and
des avis de détermination et de redétermination relativement au crédit pour la tps/tvh; et

we discuss retroactive benefits and redetermination of pension credits in section 11.5.
consultez la section 5 pour connaître plus de détails.