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indian act revision and first nation government legislationprogram record number:
revenu, entreprises et coopératives, accès traditionnel aux terres et aux ressources, essor des entreprises et des marchés, accès aux capitaux, infrastructure et partenariats économiques.numéro du dossier :
indian act revision and first nation government legislation.program record number:
droit d'être inscrit à titre d'indien et en tant que membre d'une bande, adoptions, protestations, naissances, mariages, divorces, décès, transferts d'une bande à une autre, règles sur l'appartenance et demandes d'accès aux dossiers.numéro du dossier :
revision - loan guarantees, entry 2b, the fra to record the loan receivable has changed to 13371.
révision - garanties d'emprunt - Écriture 2b, le crf pour enregistrer le prêt à recevoir est passé à 13371.
revision - tangible capital assets - scenario a entry 1, the entry to record freight has been revised.
révision - immobilisations corporelles - scénario a écriture 1, l'enregistrement des frais de transport a été révisé.
revision record response management s ystem user’ s g uide section / page description of changes made initials and date incorporated
fiche des révisions guide de l’ utilisateur du s ystÈme de gestion des interventions section/page description de la modification initiales et date d’intégration
such revisions shall be submitted promptly for the importing party's record.
ces révisions seront communiquées dans les plus brefs délais afin d'être consignées dans les dossiers de la partie importatrice.