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indian act revision and first nation government legislationprogram record number:
revenu, entreprises et coopératives, accès traditionnel aux terres et aux ressources, essor des entreprises et des marchés, accès aux capitaux, infrastructure et partenariats économiques.numéro du dossier :
indian act revision and first nation government legislation.program record number:
droit d'être inscrit à titre d'indien et en tant que membre d'une bande, adoptions, protestations, naissances, mariages, divorces, décès, transferts d'une bande à une autre, règles sur l'appartenance et demandes d'accès aux dossiers.numéro du dossier :
revision record response management s ystem user’ s g uide section / page description of changes made initials and date incorporated
fiche des révisions guide de l’ utilisateur du s ystÈme de gestion des interventions section/page description de la modification initiales et date d’intégration