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transport canada will notify affected tenants by letter prior to trca accessing any tenanted property.
transports canada fera parvenir aux locataires touchés une lettre les avertissant à l’avance que le trca accédera aux propriétés louées.
for this reason, mr warren acquired four tenanted farms in 1990, and production of all livestock has subsequently increased
a cet effet en 1990, mr warren a repris en fermage quatre exploitations et la production de l'ensemble du bétail a augmenté en conséquence.
the installation of amusement machines in tenanted public houses may by agreement be made subject to the owner's permission.
l'installation de jeux automatiques dans les débits de boissons loués peut être soumise par contrat à l'approbation du propriétaire.
further properties in the village are currently being restored and are to be tenanted to people who are actively contributing to the cregneash living museum setting.
de nouvelles propriétés sont actuellement en cours de restauration dans le village et seront louées à des personnes qui contribuent activement aux activités du musée vivant de cregneash.
it was then tenanted by colonists from epidaurus, who had the commercial; instinct, and who made fegina a most prosperous place.
elle était tenanted alors par des colons d'epidaurus, qui a eu le film publicitaire ; instinct, et qui a fait à fegina un endroit le plus prospère.
bill c-10 will empower the minister to make payments in lieu of taxes on tenanted federal property when these tenants default on their tax obligations.
le projet de loi c-10 habilite le ministre à verser des paiements en remplacement d'impôts pour les immeubles fédéraux occupés par des locataires lorsque ces mêmes locataires manquent à leurs obligations fiscales.
certainly it acts as a tenanted farm of the domain of duroy, among which were part the home of maitre and the tenanted farm neighbours, as well as the dovecote of 1716 or 1718.
il s' agit vraisemblablement d' une métairie du domaine du duroy, dont faisaient partie la maison de maitre et la métairie voisines, ainsi que le pigeonnier de 1716 ou 1718.
a common ingredient of all his projects was that the properties were all tenanted upon completion so that the income received, together with funds available from his very mixed property portfolio always provided a secure base for the next project.
etant entendu que le prix d'achat de tout bâtiment en surplus était relativement peu élevé, le projet suivant pouvait ainsi être financé par le précédent.
similarly the undamaged houses of many of the villages and farms were still tenanted, even within two miles of the firing line, and the red cattle grazed placidly in the green pastures regardless of the guns.
dans plusieurs rues, cependant, aucun obus n’était tombé et la plupart des citadins préféraient encore y vivre plutôt que d’abandonner leurs propriétés. de même, dans plusieurs villages, les fermiers occupaient encore, jusqu’à deux milles de la ligne de feu, leurs maisons 207
net farm income evaluated on a tenanted farm basis. an accurate recording of all forms of income to the farm business is necessary whether it is going to be used to make judgements about the relative poverty of farming households or the adequacy of farm profitability to sustain food production.
toutes les formes de revenu provenant de l'exploitation agricole doivent toujours être enregistrées avec précision, qu'elles soient destinées à évaluer la pauvreté relative des ménages agricoles ou à déterminer si la productivité des exploitations est suffisante pour permettre la production de biens agricoles.
this appropriation covers expenditure on buildings not specifically provided for in the other articles of this chapter, in particular management fees for multiple-tenanted buildings, costs of surveys of premises and business premises rates.
ce crédit couvre les dépenses en matière d’ immeubles non prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais de gérance pour les immeubles en multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux et les impôts fonciers des entreprises.
the questions in section e therefore relate to all forms of eviction from property used for housing or shelter, whether tenanted housing, privately owned apartments or houses, informal settlements on land or in vacant buildings, designated for housing or other uses.
les questions posées dans la section e concernent toutes les formes d'expulsion de lieux utilisés à des fins de logement, qu'il s'agisse de logements locatifs, d'appartements ou de maisons appartenant à des particuliers ou de terrains ou d'immeubles vacants, réservés à l'aménagement d'habitations ou à d'autres usages, occupés de manière illicite.
chapter 2 0 – investments in immovable property, rental of buildings and associated costs (cont'd) 209 other expenditure on buildings appropriations 1999 5 000 remarks this article is intended to cover expenditure on buildings not specifically provided for in the other articles of this chapter, in particular management fees, other than charges for utilities (water, gas, electricity), maintenance and insurance for multiple-tenanted buildings, costs of surveys of premises, local taxes and ancillary costs.
chapitre 2 0 – investissement immobilier, location d'immeubles et frais accessoires (suite) 209 autres dépenses afférentes aux immeubles crédits 1999 5 000 commentaires cet article est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, comme, par exemple, les frais de gérance autres que consommations (eau, gaz, électricité), entretien et assurances, notamment pour les immeubles en multilocation, les frais liés à l'établissement d'état des lieux, les taxes communales et les frais accessoires.
