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centre d'études supérieures de la sécurité sociale
centre d’études supérieures de la sécurité sociale

- article l.712-7 code de la sécurité sociale
- article l.712-7 code de la sécurité sociale

direction régionale de la sécurité sociale (direzione regionale della sicurezza sociale)
direction régionale de la sécurité sociale.

[codice di sicurezza sociale (code de la sécurité sociale) - libro xi]
les dispositions du livre xi du code de la sécurité sociale s'appliquent dans les départements de la guadeloupe, de la guyane française, de la martinique et de la réunion, à l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de la sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles:

ministre du travail et de la sécurité sociale (ministro del lavoro e della sicurezza sociale), luxembourg.
ministre du travail et de la sécurité sociale, luxembourg bourg

jean fournier, direction generale de la securite exterieure.
jean fournier, direction générale de la sécurité extérieure.

obiettivo : istituire un nuovo sistema di finanziamento della agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
objectif : mettre en place un nouveau système de financement de l'agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

3541 bb) regime speciale previsto agli articoli da l 365 a l 382 del code de la sécurité sociale (codice di sicurezza sociale):
risques autres que le chômage et les familiales f) pour l'application de l'article 75 du règlement d'application: caisse primaire d'assurance maladie a) en règle générale: caisse primaire d'assurance maladie du lieu de rési dence ou de séjour

inspection générale de la sécurité sociale (ispettorato generale della sicurezza sociale), luxembourg a) malattia, maternità:
inspection générale de la sécurité sociale, luxembourg administration de l'emploi, luxembourg

in lussemburgo, al "centre commun de la sécurité sociale" (centro comune della sicurezza sociale), lussemburgo;
en lituanie, le «valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba» (institution nationale d'assurance sociale);

fondamento giuridico - loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (article 4)
base juridique - loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (article 4)

base giuridica _bar_ article r.523-2 du code français de la mutualité article l.712-7 du code français de la sécurité sociale _bar_
base juridique _bar_ article r.523-2 du code français de la mutualité article l.712-7 du code français de la sécurité sociale _bar_

banque carrefour de la sécurité sociale (bcss) e oce national de la sécurité sociale (onss), a nome della rete degli organismi di sicurezza sociale
la banque carrefour de la sécurité sociale (bcss) et l’oce national de la sécurité sociale (onss), au nom du réseau de la sécurité sociale

rischi diversi dalle prestazioni familiari bb) regime speciale previsto dagli articoli da l 365 a l382 del code de la sécurité sociale (codice di sicurezza sociale) :
risques autres que les prestations familiales f) pour l'application de l'article 35 du règlement d'application en ce qui concerne les pensions de vieillesse : a) en règle générale : caisse générale de sécurité sociale ; i) régime général : b) marins : i) pensions d'invalidité : la section « caisse générale de prévoyance des marins » du quartier des affaires maritimes ; aa) en règle générale, sauf pour paris et la région parisienne : caisse régionale d'assurance maladie (branche vieillesse) ; ii) pensions de vieillesse : la section « caisse de retraite des marins » du quartier des affaires maritimes.

loi du 06/03/1998 modifiant la loi du 17/06/1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail ref: mémorial a, page 260.
loi du 06/03/1998 modifiant la loi du 17/06/1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail réf: mémorial a, page 260.

b) assegni di orfano (codice della sicurezza sociale (code de la sécurité sociale) libro v — titolo ii — capitolo v 2).
b) allocation d'orphelin (code de la sécurité sociale, livre v titre ii chapitre v point 2).

b) assegni di orfano (codice della sicurezza sociale (code de la sécurité sociale) libro v — titolo ii — capito­lo v.2).
b — république fédérale d'allemagne

accompagnement des jeunes. pourquoi nous est-il difficile d'assumer l'accompagnement des jeunes dans une clé vocationnelle comme la véritable priorité de la mission ?
accompagnamento dei giovani.perché fatichiamo ad assumere l'accompagnamento dei giovani in chiave vocazionale come vera priorità della missione?

- progetto di decreto che fissa le retribuzioni di cui all'articolo 5 della legge del 9 dicembre 2004 relativa al finanziamento della agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (afsca)
- "projet d'arrêté royal fixant les rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (afsca)"

177 del trattato cee, dalla commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du bas-rhin di strasburgo, nella causa dinanzi ad essa pendente fra eugen höhn (sulz am neckar, germania), e la
l'article 13, paragraphe 1, c), premier alinéa, du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants doit être interprété en ce sens qu'il s'applique indépendamment de la