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elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires des aides.
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires des aides.
106) elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre à crédit mutuel.
106) elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre à crédit mutuel.
elle invite la belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.
elle invite la belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.
cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:
cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:
elle demande aux autorités françaises de transmettre sans tarder une copie de la présente lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide.
elle demande aux autorités françaises de transmettre sans tarder une copie de la présente lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide.
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.
(46) la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre aux éventuels bénéficiaires de l'aide.
(46) la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre aux éventuels bénéficiaires de l'aide.
85, dell'onorevole lenz: bollettino mensile di informazione «la lettre des femmes d'europe»
vraag nr. 85 van mevrouw lenz: maandelijkse nieuwsbrief: „la lettre des femmes d'europe"
dans leur lettre du 22 juillet 2003, les autorités françaises ont transmis des tableaux indiquant la répartition des crédits versés au titre de plans de campagne de 1998 à 2002 pour les différents produits et actions.
dans leur lettre du 22 juillet 2003, les autorités françaises ont transmis des tableaux indiquant la répartition des crédits versés au titre de plans de campagne de 1998 à 2002 pour les différents produits et actions.
(5) par lettre du 30 avril 2003, les autorités françaises ont demandé une extension du délai de réponse à la demande de renseignements de la commission.
(5) par lettre du 30 avril 2003, les autorités françaises ont demandé une extension du délai de réponse à la demande de renseignements de la commission.
dans sa lettre du 21 octobre 2005, la commission a estimé que le régime des holding 1929 exonérées conférait des avantages fiscaux sélectifs par rapport au régime normal d'exonération des participations appliqué au luxembourg.
dans sa lettre du 21 octobre 2005, la commission a estimé que le régime des holding 1929 exonérées conférait des avantages fiscaux sélectifs par rapport au régime normal d'exonération des participations appliqué au luxembourg.
(22) par la présente, la commission avise la belgique qu'elle informera les intéressés par la publication de la présente lettre et d'un résumé de celle-ci au journal officiel de l'union européenne.
(22) par la présente, la commission avise la belgique qu'elle informera les intéressés par la publication de la présente lettre et d'un résumé de celle-ci au journal officiel de l'union européenne.
