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Olandese

la méthode permet aussi de prendre en compte une rémunération normale des fonds propres.

Ceco

la méthode permet aussi de prendre en compte une rémunération normale des fonds propres.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

a) les charges de personnel (rémunération et charges sociales) afférentes:

Ceco

a) les charges de personnel (rémunération et charges sociales) afférentes:

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

c. en rémunération pour cette activité, le crédit mutuel perçoit de la cdc une commission d'intermédiation.

Ceco

c. en rémunération pour cette activité, le crédit mutuel perçoit de la cdc une commission d'intermédiation.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.

Ceco

cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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les composantes de la rémunération des agents fonctionnaires sont définies par l'article 20 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ceco

les composantes de la rémunération des agents fonctionnaires sont définies par l'article 20 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

ces dispositions prévoient notamment que la rémunération des prestations requises est versée sous forme d'indemnités qui ne doivent compenser que la perte matérielle, directe et certaine que la réquisition a imposée au prestataire.

Ceco

ces dispositions prévoient notamment que la rémunération des prestations requises est versée sous forme d'indemnités qui ne doivent compenser que la perte matérielle, directe et certaine que la réquisition a imposée au prestataire.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

[12] le traitement indiciaire brut est le principal élément de la rémunération des fonctionnaires et dépend de leur indice qui est lui-même fonction de leur ancienneté dans leur corps.

Ceco

[12] le traitement indiciaire brut est le principal élément de la rémunération des fonctionnaires et dépend de leur indice qui est lui-même fonction de leur ancienneté dans leur corps.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

une note plus élevée, à son tour, a un impact direct sur les conditions d'emprunt que ces acteurs peuvent se voir accorder et influe en particulier sur le montant de la rémunération exigée par un investisseur pour souscrire à des emprunts obligataires.

Ceco

une note plus élevée, à son tour, a un impact direct sur les conditions d'emprunt que ces acteurs peuvent se voir accorder et influe en particulier sur le montant de la rémunération exigée par un investisseur pour souscrire à des emprunts obligataires.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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(180) pour pouvoir parvenir à une conclusion sur ces points, la commission, au delà de l'analyse commanditée à un expert indépendant, souhaite obtenir des autorités françaises des précisions quant aux modalités de ces opérations, de nature à lui permettre de vérifier si l'avance en capital apportée par les repreneurs a une rémunération adéquate, et si la concomitance entre l'investissement privé et public, et notamment l'identité des conditions de souscription, est bien garantie.

Ceco

(180) pour pouvoir parvenir à une conclusion sur ces points, la commission, au delà de l'analyse commanditée à un expert indépendant, souhaite obtenir des autorités françaises des précisions quant aux modalités de ces opérations, de nature à lui permettre de vérifier si l'avance en capital apportée par les repreneurs a une rémunération adéquate, et si la concomitance entre l'investissement privé et public, et notamment l'identité des conditions de souscription, est bien garantie.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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