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Olandese

exemption des intérêts et redevances perçus par des holdings 1929 exonérées

Portoghese

exemption des intérêts et redevances perçus par des holdings 1929 exonérées

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:

Olandese

projet d'arrêté royal fixant les redevances dues par les opérateurs participant à la chaîne alimentaire dans le secteur pommes de terre.

Portoghese

projet d'arrêté royal fixant les redevances dues par les opérateurs participant à la chaîne alimentaire dans le secteur pommes de terre.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:

Olandese

les dividendes, les intérêts, les redevances et les plus-values perçus par une holding 1929 exonérée ne sont donc pas imposables au luxembourg.

Portoghese

les dividendes, les intérêts, les redevances et les plus-values perçus par une holding 1929 exonérée ne sont donc pas imposables au luxembourg.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:

Olandese

enfin, le luxembourg a supprimé d'une façon générale la retenue d'impôt sur les redevances à compter du 1er janvier 2004.

Portoghese

enfin, le luxembourg a supprimé d'une façon générale la retenue d'impôt sur les redevances à compter du 1er janvier 2004.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
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Olandese

deuxièmement, les intérêts et les redevances perçus par les holdings 1929 exonérées sont exonérés de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt commercial communal ordinairement applicables aux sociétés imposables au luxembourg.

Portoghese

deuxièmement, les intérêts et les redevances perçus par les holdings 1929 exonérées sont exonérés de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt commercial communal ordinairement applicables aux sociétés imposables au luxembourg.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

le luxembourg possède par conséquent aujourd'hui deux régimes fiscaux des sociétés holding, à savoir, d'une part, le régime d'exonération des participations qui s'inscrit dans un cadre normatif de droit commun, ex article 166 de la loi sur l'impôt des revenues (lir) et celui faisant référence aux directives "mères-filiales" et "intérêts-redevances" [5] et, d'autre part, le régime des holdings 1929 exonérées.

Portoghese

le luxembourg possède par conséquent aujourd'hui deux régimes fiscaux des sociétés holding, à savoir, d'une part, le régime d'exonération des participations qui s'inscrit dans un cadre normatif de droit commun, ex article 166 de la loi sur l'impôt des revenues (lir) et celui faisant référence aux directives "mères-filiales" et "intérêts-redevances" [5] et, d'autre part, le régime des holdings 1929 exonérées.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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