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la commission doit donc exprimer des doutes à ce sujet.
la commission doit donc exprimer des doutes à ce sujet.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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or, la commission note que la sncm n'envisage pas la suppression de toutes ses activités déficitaires et doit donc à ce stade exprimer ses doutes actuels sur l'effet de cette décision sur les perspectives de viabilité de la compagnie.
or, la commission note que la sncm n'envisage pas la suppression de toutes ses activités déficitaires et doit donc à ce stade exprimer ses doutes actuels sur l'effet de cette décision sur les perspectives de viabilité de la compagnie.
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(147) de même, s'agissant des indemnités complémentaires, la commission ne considère pas comme suffisamment démontré, à ce stade, le risque que la cgmn ou l'État auraient pu être condamnés à payer des indemnités de licenciement aux salariés de la sncm en cas de liquidation judiciaire, et doit exprimer des doutes à ce sujet.
(147) de même, s'agissant des indemnités complémentaires, la commission ne considère pas comme suffisamment démontré, à ce stade, le risque que la cgmn ou l'État auraient pu être condamnés à payer des indemnités de licenciement aux salariés de la sncm en cas de liquidation judiciaire, et doit exprimer des doutes à ce sujet.
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