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limitation des décisions précédentes dans le temps
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Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
les neuf mesures repris dans le tableau suivant:
les neuf mesures repris dans le tableau suivant:
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
ce type d'avances est très classique dans le secteur aéronautique.
ce type d'avances est très classique dans le secteur aéronautique.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);
4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:
"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
Attenzione: contiene formattazione HTML nascosta
dans le terminal cirkeldijck, ifb renforcera sa coopération avec hesse noordnatie (hnn).
dans le terminal cirkeldijck, ifb renforcera sa coopération avec hesse noordnatie (hnn).
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
comme dans le rapport cgmf, la fourchette d'indemnisation envisagée par le rapport oddo est très large.
comme dans le rapport cgmf, la fourchette d'indemnisation envisagée par le rapport oddo est très large.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
tout est bon dans le cochon (j. c. frentz, c. vence, 1988),
tout est bon dans le cochon (j. c. frentz, c. vence, 1988),
Ultimo aggiornamento 2014-11-18
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
la nouvelle loi a été adoptée le 21 juin 2005 et publiée dans le journal officiel du grand-duché de luxembourg du 22 juin 2005.
la nouvelle loi a été adoptée le 21 juin 2005 et publiée dans le journal officiel du grand-duché de luxembourg du 22 juin 2005.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
cela constitue un indice supplémentaire de l'imputabilité des décisions de la sncb dans le présent cas à l'État belge.
cela constitue un indice supplémentaire de l'imputabilité des décisions de la sncb dans le présent cas à l'État belge.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.
(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
(5) l'évolution des figures comptables d'euromoteurs est présentée dans le tableau suivant:
(5) l'évolution des figures comptables d'euromoteurs est présentée dans le tableau suivant:
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.
(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
[2] voir par exemple décision de la commission du 16 mai 2006 dans le cas no n45/2006 crédit d'impôt en faveur de la production phonographique.
[2] voir par exemple décision de la commission du 16 mai 2006 dans le cas no n45/2006 crédit d'impôt en faveur de la production phonographique.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
(108) dans le cadre de l'opération, l'État n'exerce plus le contrôle de la société, le mode de gouvernance choisi permettant une répartition des rôles entre les deux partenaires privés.
(108) dans le cadre de l'opération, l'État n'exerce plus le contrôle de la société, le mode de gouvernance choisi permettant une répartition des rôles entre les deux partenaires privés.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
Alcuni contributi umani con scarsa rilevanza sono stati nascosti.
Mostra i risultati con scarsa rilevanza.