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je suis dans le module deux

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limitation des décisions précédentes dans le temps

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Last Update: 2014-10-23
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Dutch

les neuf mesures repris dans le tableau suivant:

Spanish

les neuf mesures repris dans le tableau suivant:

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

ce type d'avances est très classique dans le secteur aéronautique.

Spanish

ce type d'avances est très classique dans le secteur aéronautique.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 2
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Dutch

la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires

Spanish

la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires

Last Update: 2011-10-23
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Dutch

4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);

Spanish

4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:

Spanish

"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

dans le terminal cirkeldijck, ifb renforcera sa coopération avec hesse noordnatie (hnn).

Spanish

dans le terminal cirkeldijck, ifb renforcera sa coopération avec hesse noordnatie (hnn).

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

comme dans le rapport cgmf, la fourchette d'indemnisation envisagée par le rapport oddo est très large.

Spanish

comme dans le rapport cgmf, la fourchette d'indemnisation envisagée par le rapport oddo est très large.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

tout est bon dans le cochon (j. c. frentz, c. vence, 1988),

Spanish

tout est bon dans le cochon (j. c. frentz, c. vence, 1988),

Last Update: 2014-11-18
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Dutch

la nouvelle loi a été adoptée le 21 juin 2005 et publiée dans le journal officiel du grand-duché de luxembourg du 22 juin 2005.

Spanish

la nouvelle loi a été adoptée le 21 juin 2005 et publiée dans le journal officiel du grand-duché de luxembourg du 22 juin 2005.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

cela constitue un indice supplémentaire de l'imputabilité des décisions de la sncb dans le présent cas à l'État belge.

Spanish

cela constitue un indice supplémentaire de l'imputabilité des décisions de la sncb dans le présent cas à l'État belge.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.

Spanish

(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

(5) l'évolution des figures comptables d'euromoteurs est présentée dans le tableau suivant:

Spanish

(5) l'évolution des figures comptables d'euromoteurs est présentée dans le tableau suivant:

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.

Spanish

(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.

Spanish

(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

[2] voir par exemple décision de la commission du 16 mai 2006 dans le cas no n45/2006 crédit d'impôt en faveur de la production phonographique.

Spanish

[2] voir par exemple décision de la commission du 16 mai 2006 dans le cas no n45/2006 crédit d'impôt en faveur de la production phonographique.

Last Update: 2014-10-23
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(108) dans le cadre de l'opération, l'État n'exerce plus le contrôle de la société, le mode de gouvernance choisi permettant une répartition des rôles entre les deux partenaires privés.

Spanish

(108) dans le cadre de l'opération, l'État n'exerce plus le contrôle de la société, le mode de gouvernance choisi permettant une répartition des rôles entre les deux partenaires privés.

Last Update: 2014-10-23
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