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e) effets socio-économiques directs et indirects, notamment sur l'emploi;
e) effets socio-économiques directs et indirects, notamment sur l’emploi ;
Ultimo aggiornamento 2017-04-07
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ces modifications viseraient à contrecarrer les effets de la crise de l'esb, et les surcoûts qui en dérivent.
ces modifications viseraient à contrecarrer les effets de la crise de l'esb, et les surcoûts qui en dérivent.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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580. se señaló que en la versión francesa las palabras "effets juridiques " deberían ponerse en singular.
580. on a fait observer que dans le texte français les mots "effets juridiques " devaient être mis au singulier.
Ultimo aggiornamento 2017-01-03
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les effets de la succession d'etats sur la nationalité des personnes physiques, revue générale de droit international public, 1999/3
>, revue générale de droit international public, 1999/3.
Ultimo aggiornamento 2016-12-04
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À ce stade, la commission doute donc que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce de la mesure sont suffisamment limités de telle manière que le bilan global de l'aide est positif.
À ce stade, la commission doute donc que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce de la mesure sont suffisamment limités de telle manière que le bilan global de l'aide est positif.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
est-ce que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce sont limités, de telle manière que le bilan global de l'aide est positif?
est-ce que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce sont limités, de telle manière que le bilan global de l'aide est positif?
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
par conséquent, la commission a des doutes sur la question de savoir si les mesures proposées par ifb pour limiter, autant que possible, les effets négatifs de l'aide pour la concurrence sur le marché du transbordement du fret sont suffisantes.
par conséquent, la commission a des doutes sur la question de savoir si les mesures proposées par ifb pour limiter, autant que possible, les effets négatifs de l'aide pour la concurrence sur le marché du transbordement du fret sont suffisantes.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
3.1.2 il conviendra de diminuer de manière significative, dans un délai de cinq ans, la fréquence des effets nocifs des drogues pour la santé (vih, hépatites b et c, tuberculose, etc.) et le nombre de décès liés à la drogue (cible stratégique 2).
3.1.2 il conviendra de diminuer de manière significative, dans un délai de cinq ans, la fréquence des effets nocifs des drogues pour la santé (vih, hépatites b et c, tuberculose, etc.)
Ultimo aggiornamento 2017-04-07
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