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e) effets socio-économiques directs et indirects, notamment sur l'emploi;
e) effets socio-économiques directs et indirects, notamment sur l’emploi ;
Last Update: 2017-04-07
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ces modifications viseraient à contrecarrer les effets de la crise de l'esb, et les surcoûts qui en dérivent.
ces modifications viseraient à contrecarrer les effets de la crise de l'esb, et les surcoûts qui en dérivent.
Last Update: 2014-10-23
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580. se señaló que en la versión francesa las palabras "effets juridiques " deberían ponerse en singular.
580. on a fait observer que dans le texte français les mots "effets juridiques " devaient être mis au singulier.
Last Update: 2017-01-03
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les effets de la succession d'etats sur la nationalité des personnes physiques, revue générale de droit international public, 1999/3
>, revue générale de droit international public, 1999/3.
Last Update: 2016-12-04
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À ce stade, la commission doute donc que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce de la mesure sont suffisamment limités de telle manière que le bilan global de l'aide est positif.
À ce stade, la commission doute donc que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce de la mesure sont suffisamment limités de telle manière que le bilan global de l'aide est positif.
Last Update: 2014-10-23
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est-ce que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce sont limités, de telle manière que le bilan global de l'aide est positif?
est-ce que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce sont limités, de telle manière que le bilan global de l'aide est positif?
Last Update: 2014-10-23
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par conséquent, la commission a des doutes sur la question de savoir si les mesures proposées par ifb pour limiter, autant que possible, les effets négatifs de l'aide pour la concurrence sur le marché du transbordement du fret sont suffisantes.
par conséquent, la commission a des doutes sur la question de savoir si les mesures proposées par ifb pour limiter, autant que possible, les effets négatifs de l'aide pour la concurrence sur le marché du transbordement du fret sont suffisantes.
Last Update: 2014-10-23
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3.1.2 il conviendra de diminuer de manière significative, dans un délai de cinq ans, la fréquence des effets nocifs des drogues pour la santé (vih, hépatites b et c, tuberculose, etc.) et le nombre de décès liés à la drogue (cible stratégique 2).
3.1.2 il conviendra de diminuer de manière significative, dans un délai de cinq ans, la fréquence des effets nocifs des drogues pour la santé (vih, hépatites b et c, tuberculose, etc.)
Last Update: 2017-04-07
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