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conventions de compensation 1 .
conventions de compensation 1 .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
additif 1 conventions de compensation 1 .
additif 1 conventions de compensation 1 .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
en francia taxe sur les conventions d’assurances;
στη Γαλλία taxe sur les conventions d’assurances
Ultimo aggiornamento 2014-11-16
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
f) en francia: -taxe sur les conventions d'assurances -
στ) στη Γαλλία: -taxe sur les conventions d'assurances -
Ultimo aggiornamento 2008-03-04
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
Riferimento:
annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .
annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
Riferimento:
la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 3
Qualità:
Riferimento:
toutes les autres conventions de l' espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre les parties compléteront la présente convention .
toutes les autres conventions de l' espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre les parties compléteront la présente convention .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
Riferimento:
2000o0001 --- es --- 15.03.2006 --- 004.001 --- 15 ▼b additif 1 conventions de compensation
2000o0001 --- el --- 15.03.2006 --- 004.001 --- 16 ▼b additif 1 conventions de compensation
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
Riferimento:
2006o0028 --- es --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 15 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .
2006o0028 --- el --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 16 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
Riferimento:
• apoyo a los diputados nacionales y al parlamento europeo: project conventions watchva destinado a informar a los diputados sobre el contenido, desarrollo y aplicación de los convenios internacionales sobre medio ambiente.
Υποστήριξη των βουλευτών σε επίπεδο κρατών μελών και ΕΚ: η Παρακολούθηση Σχεδίων Συμβάσεων έχει ως αντικείμενο την ενημέρωση των βουλευτών σχετικά με το περιεχόμενο, την ανάπτυξη και την εφαρμογή διεθνών περιβαλλοντικών συμβάσεων.
Ultimo aggiornamento 2014-02-06
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
Riferimento:
5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 3
Qualità:
Riferimento: