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la durée de remboursement prévue par le contrat cadre est de douze mois.
la durée de remboursement prévue par le contrat cadre est de douze mois.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
en effet, une éventuelle déclaration d'incompatibilité a précisément pour but le remboursement des montants incompatibles.
en effet, une éventuelle déclaration d'incompatibilité a précisément pour but le remboursement des montants incompatibles.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
aide liée à des crédits dont la durée de remboursement qui suit le dernier versement à l'entreprise ne dépasse pas douze mois
aide liée à des crédits dont la durée de remboursement qui suit le dernier versement à l'entreprise ne dépasse pas douze mois
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.
dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
la clause n'a donc pas du tout un effet suspensif, effet destiné à prévenir précisément le besoin d'un tel remboursement.
la clause n'a donc pas du tout un effet suspensif, effet destiné à prévenir précisément le besoin d'un tel remboursement.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
elle ne peut donc évaluer avec précision quelles seraient les modalités d'un tel remboursement, et en particulier si elles comprennent le paiement d'intérêts.
elle ne peut donc évaluer avec précision quelles seraient les modalités d'un tel remboursement, et en particulier si elles comprennent le paiement d'intérêts.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
ainsi, par exemple, dans le cas où la commission déclarerait une partie de l'avance incompatible avec le marché commun, cette clause conduirait au remboursement de ladite partie.
ainsi, par exemple, dans le cas où la commission déclarerait une partie de l'avance incompatible avec le marché commun, cette clause conduirait au remboursement de ladite partie.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
l'obligation de remboursement mise à la charge de la poste a ainsi été plafonnée, le solde étant pris en charge par l'État [9].
l'obligation de remboursement mise à la charge de la poste a ainsi été plafonnée, le solde étant pris en charge par l'État [9].
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
(10) l'avance est remboursée selon un principe prévoyant le paiement d'une contribution sur le chiffre d'affaires généré par le projet et visant le remboursement complet de l'avance.
(10) l'avance est remboursée selon un principe prévoyant le paiement d'une contribution sur le chiffre d'affaires généré par le projet et visant le remboursement complet de l'avance.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità: