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inoltre, l'intero sistema è esente da iva soltanto se l'assicurazione costituisce l'elemento prevalente del sistema.
toutefois, nonobstant le prix unique, s'il découlait de circonstances que les clients entendent acheter deux prestations distinctes, à savoir une prestation d'assurance et une prestation de service d'enregistrement de carte, il conviendrait alors d'isoler la partie du prix unique relative à la prestation d'assurance laquelle demeurerait, en tout état de cause, exonérée.
a partire dall’aprile 2005, il richiedente, in quanto soggetto non esente, deve acquistare materiali soggetti al pagamento dell’iva.
depuis avril 2005, le requérant, en tant qu’unité non exonérée, doit s’acquitter de la tva lors de ses achats de matières premières.