プロの翻訳者、企業、ウェブページから自由に利用できる翻訳レポジトリまで。
il incombe le cas échéant aux autorités françaises de fournir les éléments nécessaires à une telle quantification.
il incombe le cas échéant aux autorités françaises de fournir les éléments nécessaires à une telle quantification.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
品質:
par lettre du 18 mars 2004 les autorités françaises ont demandé une extension du délai pour fournir les renseignements nécessaires.
par lettre du 18 mars 2004 les autorités françaises ont demandé une extension du délai pour fournir les renseignements nécessaires.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
品質:
il passe, à cet effet, les marchés nécessaires selon les procédures définies par le code des marchés publics.
il passe, à cet effet, les marchés nécessaires selon les procédures définies par le code des marchés publics.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
品質:
de tels éléments seront nécessaires en vue de pouvoir, le cas échéant, lever tout doute de la commission à cet égard.
de tels éléments seront nécessaires en vue de pouvoir, le cas échéant, lever tout doute de la commission à cet égard.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
品質:
en y additionnant le montant nécessaires pour le res en france, il en résulte une contribution de 388,5 millions d'euros.
en y additionnant le montant nécessaires pour le res en france, il en résulte une contribution de 388,5 m€.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
品質:
les autorités françaises n'ont toutefois pas fourni les informations nécessaires permettant de vérifier l'éventuelle conformité de la mesure notifiée avec cet encadrement.
les autorités françaises n'ont toutefois pas fourni les informations nécessaires permettant de vérifier l'éventuelle conformité de la mesure notifiée avec cet encadrement.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
品質:
: stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (stimulering van de internationale samenwerking en uitwisseling ten behoeve van europese onderzoekers)
stimulering af forskersamarbejde og -udveksling i europa strategisk program til fremme af innovation og teknologioverførsel
最終更新: 2014-02-06
使用頻度: 1
品質:
ces dépenses sont nécessaires pour pouvoir produire de nouveaux modèles dans l'usine, ce qui constitue une caractéristique normale et courante du secteur automobile, nécessaire au maintien de la compétitivité.
ces dépenses sont nécessaires pour pouvoir produire de nouveaux modèles dans l'usine, ce qui constitue une caractéristique normale et courante du secteur automobile, nécessaire au maintien de la compétitivité.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
品質:
100) indiquer les pourcentages de pondération du risque pour les besoins de fonds propres nécessaires à la marge de solvabilité appliqués aux investissements effectués avec les sommes récoltées via les autres produits d'épargne.
100) indiquer les pourcentages de pondération du risque pour les besoins de fonds propres nécessaires à la marge de solvabilité appliqués aux investissements effectués avec les sommes récoltées via les autres produits d'épargne.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
品質:
compte tenu des considérations qui précédent, la commission invite la france à lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de la mesure.
compte tenu des considérations qui précédent, la commission invite la france à lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de la mesure.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
品質:
in artikel 156 1 bis van de cgi wordt echter bepaald dat aftrek in de categorie „bénéfices industriels et commerciaux” (handels- en nijverheidswinsten) niet is toegestaan voor „déficits provenant, directement ou indirectement, des activités relevant des bénéfices industriels ou commerciaux lorsque ces activités ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité.
med hensyn til kategorien »erhvervsudbytte« bestemmer artikel 156 1obis i cgi imidlertid, at fradraget ikke gælder »tab hidrørende direkte eller indirekte fra aktiviteter i erhvervsøjemed, hvis et af medlemmerne af den skattepligtige enhed (»membre du foyer fiscal«) ikke personligt, varigt og direkte deltager i de handlinger, der er nødvendige for at udføre de pågældende aktiviteter.
最終更新: 2014-11-13
使用頻度: 1
品質: