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(152) À ce titre la commission fait également observer qu'il peut paraître contradictoire d'inclure des coûts sociaux élevés, et notamment celui d'éventuelles indemnités complémentaires de licenciement, dans le coût théorique de liquidation servant à démontrer l'agissement d'un investisseur privé et, par ailleurs, de retenir, comme exposé plus avant, un montant de 38,5 millions d'eur de charges extra-conventionnelles au titre d'"aide à la personne".
(152) À ce titre la commission fait également observer qu'il peut paraître contradictoire d'inclure des coûts sociaux élevés, et notamment celui d'éventuelles indemnités complémentaires de licenciement, dans le coût théorique de liquidation servant à démontrer l'agissement d'un investisseur privé et, par ailleurs, de retenir, comme exposé plus avant, un montant de 38,5 millions d'eur de charges extra-conventionnelles au titre d'"aide à la personne".
最終更新: 2014-10-23
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