検索ワード: successivement (デンマーク語 - ドイツ語)

67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.
67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.

(43) il convient en premier lieu de rappeler que par sa décision de 2003, la commission a soumis l'octroi d'une aide à la restructuration en faveur de la sncm, payable en deux tranches, l'une de 66 millions d'eur, l'autre d'un montant maximal de 10 millions d'eur à déterminer successivement au respect de plusieurs conditions, liées au maintien de la flotte en l'état (11 navires) (article 2), à la cession de ses participations directes et indirectes dans certaines sociétés (article 3), à l'absence de toute pratique tarifaire de price leadership sur la desserte de la corse (article 4) et au respect d'un certain nombre de rotations de navires vers la corse (article 5).
(43) il convient en premier lieu de rappeler que par sa décision de 2003, la commission a soumis l'octroi d'une aide à la restructuration en faveur de la sncm, payable en deux tranches, l'une de 66 millions d'eur, l'autre d'un montant maximal de 10 millions d'eur à déterminer successivement au respect de plusieurs conditions, liées au maintien de la flotte en l'état (11 navires) (article 2), à la cession de ses participations directes et indirectes dans certaines sociétés (article 3), à l'absence de toute pratique tarifaire de price leadership sur la desserte de la corse (article 4) et au respect d'un certain nombre de rotations de navires vers la corse (article 5).