検索ワード: faveur (ドイツ語 - オランダ語)

avantage en faveur du fpap lui-même
avantage en faveur du fpap lui-même

aide en faveur des entreprises de pêche
aide en faveur des entreprises de pêche

faveur -*fr 8234 --d (mod.)(1) -
faveur -*fr 8234 --d (mod.)(1) -

aide d'État en faveur du fpap lui-même
aide d'État en faveur du fpap lui-même

avantage sélectif en faveur d'entreprises ou de productions
avantage sélectif en faveur d'entreprises ou de productions

titel -crédit d'impôt en faveur de la production phonographique -
benaming van de steunregeling en/of naam van de begunstigde -crédit d'impôt en faveur de la production phonographique -

titel -aide au sauvetage en faveur de l'entreprise de poortere frères sa -
benaming van de steunregeling -aide au sauvetage en faveur de l'entreprise de poortere frères sa -

titel: mesures de dispense partielle de précompte professionnel en faveur de la r%amp%d
benaming: mesures de dispense partielle de précompte professionnel en faveur de la r%amp%d

titel _bar_ crédit d'impôt en faveur de la production phonographique _bar_
benaming van de steunregeling en/of naam van de begunstigde _bar_ crédit d'impôt en faveur de la production phonographique _bar_

il convient d'apprécier si cette aide au fonctionnement en faveur du fpap peut être considérée comme compatible avec le marché commun.
il convient d'apprécier si cette aide au fonctionnement en faveur du fpap peut être considérée comme compatible avec le marché commun.

loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.
loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 [uitvoeringswet nationaal actieplan werkgelegenheidsbevordering].

titel _bar_ aide au sauvetage en faveur de l'entreprise de poortere frères sa _bar_
benaming van de steunregeling _bar_ aide au sauvetage en faveur de l'entreprise de poortere frères sa _bar_

1. le projet d'aide en faveur de la société ford, à genk, a été notifié à la commission par lettre du 22 juin 2005.
1. le projet d'aide en faveur de la société ford, à genk, a été notifié à la commission par lettre du 22 juin 2005.

caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire - bijzondere verrekenkas voor gezinsvergoedingen ten bate van de arbeiders der diamantnijverheid,
bijzondere verrekenkas voor gezinsvergoedingen ten bate van de arbeiders der diamantnijverheid ‑ caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire,

ils contribueront à stabiliser la répartition modale et pourront même l’inverser en faveur des modes de transports les plus respectueux de l’environnement sur certains axes internationaux.
ils contribueront à stabiliser la répartition modale et pourront même l'inverser en faveur des modes de transports les plus respectueux de l'environnement sur certains axes internationaux.

en effet, une telle hypothèse impliquerait que l'entreprise publique ait préalablement accordé de façon implicite, à travers ses actes, une garantie en faveur de sa filiale.
en effet, une telle hypothèse impliquerait que l'entreprise publique ait préalablement accordé de façon implicite, à travers ses actes, une garantie en faveur de sa filiale.

5. par lettre d/51279 du 26 mars 2001, la commission a demandé des informations complémentaires, notamment le texte des lois établissant les régimes fiscaux en faveur des holdings 1929 exonérées et des holdings milliardaires.
5. par lettre d/51279 du 26 mars 2001, la commission a demandé des informations complémentaires, notamment le texte des lois établissant les régimes fiscaux en faveur des holdings 1929 exonérées et des holdings milliardaires.

(1) le projet d'aide à la formation en faveur de general motors belgium à anvers a été notifié à la commission par une lettre datée du 8 décembre 2005 et enregistrée le 14 décembre 2005.
(1) le projet d'aide à la formation en faveur de general motors belgium à anvers a été notifié à la commission par une lettre datée du 8 décembre 2005 et enregistrée le 14 décembre 2005.

(34) l'aide en cause s'intitule "aide à la restructuration en faveur de la sncm", dossier enregistré sous le numéro c 58/2002 (ex n 118/2002), suite à la décision de la commission du 19 août 2002 d'ouvrir la procédure formelle d'investigation à l'égard du projet d'aide.
(34) l'aide en cause s'intitule%quot%aide à la restructuration en faveur de la sncm%quot%, dossier enregistré sous le numéro c 58/2002 (ex n 118/2002), suite à la décision de la commission du 19 août 2002 d'ouvrir la procédure formelle d'investigation à l'égard du projet d'aide.