検索ワード: procédure préalable (フランス語 - 英語)

procédure préalable au procès
pre-trial procedure

procédure préalable d'admission
preliminary procedure of admission

procédure préalable à la recherche
procedure prior to searching

article 8. election - procédure préalable
article 8

procédure préalable et minimale pour un copywriting
preliminary and minimal procedure for copywriting

e) la redéfinition de la procédure préalable à la grève;
(e) a redefinition of the procedure leading to strike action;

aucune procédure préalable de mise sur le marché n'est exigée.
no pre-marketing procedure is required.

la procédure préalable à ladoption a été ouverte par la commission en 1996.
was taken after the commission had opened the procedure in 1996

procédure préalable à la recherche - directives relatives à l'examen pratiqué
procedure prior to searching - guidelines for examination

nous reconnaissons que tous les nouveaux aliments doivent être soumis à une procédure préalable.
our feeling is that only in this way will we have legislation in europe which preserves not only the rights of industry, but also the rights of european citizens as well as the environment.

les invitations à soumissionner sont parfois diffusées directement, sans procédure préalable de présélection.
invitations to tender are sometimes issued directly without prior prequalification proceedings.

les appels d’offres sont parfois diffusés directement sans procédure préalable de présélection.
invitations to tender are sometimes issued directly without prior preselection proceedings.

l’article 213 n’impose aucune procédure préalable à la saisine de la cour.
article 213 does not establish any procedure prior to the decision to seize the court.

si les sportifs veulent être certains, ils ont la possibilité de se conformer à la procédure préalable.
if athletes wanted to be certain, they had to have a possibility to ask and follow the process in advance.

l'évaluation impartiale est conçue pour améliorer la procédure préalable au procès en[9]:
neutral evaluation is designed to enhance pre-trial practice by[9]:

qui fournit au télécopieur côté transmission des informations relatives à cette capacité au moment de la procédure préalable de réception automatique
which informs the facsimile device on the transmission side of the capability in the pre-procedure of automatic reception

entretemps, cette procédure de révision des perspectives financières a évolué pour devenir une procédure préalable à la procédure budgétaire.
however, i am well aware of the major budgetary problems that lie before us, one of the most striking of which was referred to by mr elles.

lorsque cela est possible, le dépistage de la chlamydia et de la gonorrhée et le traitement subséquent constituent une procédure préalable appropriée.
fiumara nj, fleming wl, downing jg, good fl. the incidence of prenatal syphilis at the boston city hospital.

ces données de comparaison sont recueillies au cours d'une procédure préalable d'apprentissage de la canalisation de recirculation 10.
these comparison data are gathered during a prior recirculation line 10 learning procedure.

dans les cas où un avis d'intention est signifié avant le 1er mai 1997, la procédure préalable continue d'être applicable.
where a notice of intention is served prior to may 1, 1997, the earlier procedures continue to apply.