検索ワード: suppléer même d'office (フランス語 - 英語)

cette mesure peut être ultérieurement modifiée ou rapportée, même d'office.
this decision may subsequently be varied or cancelled, even of the president's own motion.

dans ce cas, l'égaliseur fait lui-même office de pondérateur.
in this case the equalizer itself acts as a weighting device.

75 et si d'autres évêques sont désignés, ils rempliront le même office.
75 and inasmuch as there are other bishops appointed they shall act in the same office.

les deux demandes doivent être déposées auprès du même office et le même jour.
the two applications must be filed with the same office on the same day.

la paroi souple 12 pourra éventuellement faire elle-même office de soupape
the flexible wall 12 could optionally itself act as a valve

le juge peut, même d'office, accorder le délai nécessaire pour que l'assemblée puisse prendre cette nouvel le décision.
the court may if it sees fit allow such time as may be necessary for the meeting to pass such resolution.

le generoso fait même office de carrefour pour les migrations entre l'arc alpin et la plaine du pô.
in addition, the mountain is a crossroads for the migration between the alpine arc and the po valley.

(suite 3) saisie en second lieu doit, même d'office, se dessaisir en faveur du tribunal premier saisi.
(continued 3)

nous avons aussi un service téléphonique à la chambre des représentants, qui remplit le même office.
we also have a hotline in the house of representatives specifically for this purpose.

cette capsule de fermeture 26 fait alors elle-même office de clapet anti-retour.
said sealing capsule 26 itself accordingly performs the function of a non-return valve.

dans ce cas, le même office devrait être le rapporteur pour les projets de définition et pour les projets de maintenance.
in such cases, the same office should act as rapporteur of both the definition and the maintenance projects.

de même, dans ce cas, la certification de la date de dépôt serait sans utilité puisque elle émanerait du même office.
similarly, in that circumstance, certification of the filing date would serve no purpose since it would be that office which provides the certification.

le même office devrait être le rapporteur pour les projets de définitions et de maintenance correspondant à la même sous-classe.
the same office should be rapporteur of both definition and maintenance projects corresponding to the same subclass.

de même, dans ce cas, la certification de la date de dépôt serait sans utilité puisqu’elle émanerait du même office.
similarly, in that circumstance, certification of the filing date would serve no purpose since it would be that office which provides the certification.

de même, l’office n’a pas nécessairement connaissance de l’issue d’un tel recours.
nor is the office necessarily aware of the outcome of any such appeal.

le même office a cependant indiqué que cette limitation n’est pas toujours possible compte tenu de la nature de l’invention.
the same office, however, indicated that such limitation was not always possible due to the nature of the invention.

même l'office fédéral allemand de la police criminelle, qui n'est pas vraiment connu comme un groupe de protection des données, a dû admettre la nature disproportionnée de cette mesure.
even the german federal criminal police office, which is not really known as a data protection group, had to admit the disproportionate nature of this measure.

lorsque toutes les fonctions de propriété intellectuelle sont accomplies au sein d’un même office, celui-ci est appelé office de propriété intellectuelle.
when all the intellectual property functions are handled within a single office, it is called intellectual property office or ipo.

de la sorte, il n'est pas nécessaire de prévoir un carter extérieur autour de l'ensemble du vibreur 200, puisque la structure externe 220 fait elle-même office de carter de protection.
as a result, there is no need to provide an outer protective casing around the vibrator assembly 200 since its outer structure 220 itself constitutes a protective casing.

lorsque l’administration chargée de la recherche internationale et l’office récepteur ne sont pas le même office :
where the international searching authority and the receiving office are not the same office: