検索ワード: complémentaire (ポーランド語 - チェコ語)

- taxe complémentaire perçue à l’exportation du riz;
- taxe complémentaire perçue à l’exportation du riz,

- certificat complémentaire, règlement (ce) no 2274/2003, article 6
- certificat complémentaire, règlement (ce) no 2274/2003, article 6

- certificat complémentaire, règlement (ce) no 2449/96, article 10 paragraphe 2
- certificat complémentaire, règlement (ce) no 2449/96, article 10 paragraphe 2

w języku francuskim certificat complémentaire, article 6 du règlement (ce) no 2081/2005,
ve francouzštině certificat complémentaire, article 6 du règlement (ce) no 2081/2005,

w języku francuskim certificat complémentaire, règlement (ce) no 27/2008, article 10, paragraphe 2,
ve francouzštině certificat complémentaire, règlement (ce) no 27/2008, article 10, paragraphe 2,

de ce fait, aucun examen complémentaire concernant le financement des aides n'est requis, notamment à la lumière de l'article 90 du traité ue.
de ce fait, aucun examen complémentaire concernant le financement des aides n'est requis, notamment à la lumière de l'article 90 du traité ue.

b) s'agissant de la poste, une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder de leurs agents retraités".
b) s'agissant de la poste, une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder de leurs agents retraités".

en effet en ce qui concerne le deuxième critère la commission note qu'il s'agit, dans le cas d'espèce, de compensations forfaitaires versées en application des conventions précitées et du montant complémentaire de 53,48 millions d'eur, versés a posteriori pour des périodes parfois anciennes.
en effet en ce qui concerne le deuxième critère la commission note qu'il s'agit, dans le cas d'espèce, de compensations forfaitaires versées en application des conventions précitées et du montant complémentaire de 53,48 millions d'eur, versés a posteriori pour des périodes parfois anciennes.