検索ワード: discretional (英語 - フランス語)

prosecution is discretional.
les poursuites sont discrétionnaires.

discretional welfare payments
allocations sociales discrétionnaires .

discretional welfare payments .
autres prestations en espèces

discretional welfare payments ! 13 i .
allocations sociales discrétionnaires .

scope/benefit discretional assistance in cash
allocations sociales discrétionnaires

discretional welfare payments —lump sum benefit .
allocations sociales discrétionnaires - prestation forfaitaire 13 .

discretional welfare payments —occasional assistance (abw) .
- aide sociale occasionnelle (abw) 13 .

discretional welfare payments - supplementary benefit / social fund .
allocations sociales discrétionnaires ­ "supplementary benefit"/ fond de solidarité .

this absence is in part, resulting in discretional adherence to standards.
cette lacune résulte, en partie, du caractère facultatif de l'adhésion aux normes.

does a further discretional fiscal policy in the union make sense?
est-ce qu' une politique fiscale discrétionnaire a toujours un sens dans l' union?

notwithstanding this, such an aim is not defined in absolute, discretional terms.
cependant, cet objectif ne se définit pas en termes absolus et d’appréciation.

accordingly, from the juridical standpoint the proceedings are neither regulated or discretional.
il s'agit donc, juridiquement, d'une procédure caractérisée par le fait qu'elle n'est ni réglementée ni discrétionnaire.

it is simply matter of discretional choice whether to adopt one or the other.
l'adoption de l'un ou de l'autre n'est donc qu'une question de choix.

in essence, it allows the discretional implementation of the regulation depending on corporate requirements.
cela permet essentiellement la mise en œuvre arbitraire du règlement, fondée sur les exigences des entreprises.

he highlighted that the discretional dismissal of temporary judges puts the independence of the judiciary at stake.
il a souligné que la révocation discrétionnaire de juges nommés à titre temporaire mettait l'indépendance de la justice en danger.

it is discretional and concentrates on the more complex types of management where managers need advice and support.
le programme est discrétionnaire et est axé sur des situations de gestion plus complexes, pour lesquelles les gestionnaires ont besoin de conseils et de soutien.

justification the original proposal conferes too much discretional powers to the commission for adopting measures regarding emission limitations.
justification la proposition initiale confère des pouvoirs trop discrétionnaires à la commission au niveau de l'adoption concernant des limitations d'émissions.

the control buttons enabling automatic and discretional rotational and stop movement of both games are disposed on the console of the cpu.
dans la console de cette dernière sont placés des boutons de commande permettant le mouvement automatisé et illimité de rotation et d'arrêt d'un des deux jeux.

consideration will be given to establishing cecp as a non-discretional program during the 2008 renewal of program authorities.
on envisagera de faire du pcce un programme non discrétionnaire lors du renouvellement des autorisations, en 2008.

these cases are decided on a discretional basis by the local authorities and the result is an absolute incoherent and confusing policy in this context.
les autorités locales se prononcent sur ces cas de manière discrétionnaire, si bien que la politique en la matière est d’une incohérence et d’une confusion totales.