検索ワード: including divorce (英語 - フランス語)

divorce
divorce.

• divorce
• la séparation et le divorce;

(ii) personal status, including marriage and divorce;
ii) le statut personnel, y compris le mariage et le divorce;

# civil cases, (including divorce and miscellaneous applications)
(y compris divorces et requêtes diverses)

videos, including children's accounts of separation and divorce;
des documents vidéo, incluant le témoignage d'enfants

• family matters, including marriage, divorce, adoption and child custody
• les questions familiales, y compris le mariage, le divorce, l’adoption et la garde des enfants

they applied mainly to family and marriage rights, including divorce and custody of children.
il s'agit essentiellement du droit de la famille et du droit matrimonial, y compris le divorce et la garde des enfants.

during the next decade she was connected with moral and financial scandals, including divorce from her third husband.
au cours de la décennie suivante, elle est impliquée dans des scandales moraux et financiers, dont son divorce d'avec son troisième mari.

quebec seems to be a province in which everything tends to happen quickly, including divorce after separation.
sauf au québec, la proportion d'enfants dont les parents n'ont pas encore divorcé après cinq ans de séparation ne varie pas beaucoup d'une région à l'autre.

representation in divorce proceedings including preparation of necessary documents
la représentation en procédure de divorce comprenante la rédaction des documents nécessaires

:: family breakdown, including divorce, child maintenance and the division of assets upon the breakdown of a relationship; and
:: l'éclatement de la famille, y compris le divorce, la pension alimentaire et la répartition des biens quand une relation se termine;

equality in divorce arrangements, including regarding custody of children.
l'égalité dans les procédures de divorce, y compris en ce qui concerne la garde des enfants.

nvb court officers note that their goal, over time, is to handle all cases of controversy concerning their people, including divorce proceedings.
les fonctionnaires de la cour font observer que leur but, à terme, est de traiter de toutes les situations controversées mettant en jeu leur peuple, y compris les actions en divorce.

these two offices provide family law services to albertans who qualify for legal aid assistance in areas including divorce, child welfare and custody disputes.
ces deux bureaux offrent aux albertains qui sont admissibles à l'aide juridique des services en droit de la famille dans des domaines comme le divorce, la protection de l'enfance et des différends en matière de garde.

legal aid in newfoundland is available for a range of family law issues, including divorce, custody, access, child protection, and child wardship.
il est possible de bénéficier d’une aide juridique à terre-neuve pour tout un éventail de questions relevant du droit de la famille, dont le divorce, la garde des enfants, le droit de visite, la protection de la jeunesse et la mise sous tutelle d’un enfant.

by reason of legislation apparently based on religious norms, women are reportedly victims of discrimination in many areas, including divorce, custody of children and transmission of citizenship.
en raison de législations apparemment fondées sur des normes religieuses, les femmes seraient victimes de discriminations dans de nombreux domaines, notamment le divorce, la garde des enfants et la transmission de la citoyenneté.

there must be a review of the legal systems, and in particular civil law problems relating to the laws of succession and family law, including divorce, to make them more transparent and predictable.
les systèmes juridiques doivent être révisés, surtout les problèmes de droit civil qui concernent les citoyens tels que la succession ou le droit de la famille, particulièrement en matière de divorce, et ils doivent être rendus plus transparents et prévisibles.

promote the identification of correspondences between legal systems of different inspirations in order to resolve civil law problems relating to individuals: laws of succession and family law, including divorce;
d'encourager l'indentification des correspondances entre des systèmes juridiques de conception différente en vue de résoudre des problèmes de droit civil touchant des particuliers: lois concernant la succession et le droit de la famille, notamment en matière de divorce;

10. accrued points do not constitute property of the member. hyatt gold passport points are for member's benefit only and are not transferable to another person for any reason including divorce or inheritance.
10. les points cumulés ne sont en aucun cas la propriété du membre. les points hyatt gold passport ne peuvent être utilisés que par les membres et ne peuvent pas être cédés à des tiers, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de divorce ou d’héritage.

• court records, including court proceedings, criminal indictment files, and wills and divorces.
• des documents juridiques, dont des instances judiciaires, des actes d'accusation criminelle et des testaments et des dossiers de divorce.