検索ワード: nationalparliaments (英語 - フランス語)

“we have more than nationalparliaments.”
“nos pouvoirssont plus importants que ceux des parlements nationaux”.

it also seeks the opinions of nationalparliaments and governments.
elle solliciteaussi l’avis des parlements et des gouvernements nationaux.

protocol on the role of nationalparliaments in the european union
protocole sur l’application des principesde subsidiaritÉ et de proportionnalitÉ

figure 16women in nationalparliaments in the eu and eeamember states, 2000
graphique 16 — femmes dans les parlements nationaux de l’ue et des États membres de l’eee

behind the nationalparliaments stands public opinion, which is completely uninformed.
les délinquants agissent en effet par le biais d’organisationsétablies dans plusieurs pays; il devient donc impossible de leur appliquer une sanction dans un seulde ces États.

before 1979 these representatives wereselected from the membership of nationalparliaments and delegated by them.
jusqu’en 1979, ces députés étaient desmembres des parlements nationaux,nommés par leurs pairs pour être envoyés au pe.

7.contributions made by cosac shall in no way bind nationalparliaments or prejudge their position.
7.les contributions soumises par la cosac ne lient en rien lesparlements nationaux ni ne préjugent leur position.

there is no network of nationalparliaments and a separate structure would have to be developed to this end.
il n'existe pas de réseau des parlements nationaux et une structure distincte devraitêtre créée à cette fin.

nationalparliaments have six weeks to decide on their position with regard to the proposals made by the council.
les parlements nationauxont six semaines pour arrêter leur position concernant les propositions du conseil.

they have transformed it froma purely consultative body into a legislative assembly, with powers similar to those of nationalparliaments.
d’un organe purement consultatif, le parlement européen s’est mué en une véritable assemblée législative bénéficiant de pouvoirssimilaires à ceux des parlements nationaux.

(7) insertion of a new article on the role of nationalparliaments in the union reading as follows:
elle promeut la cohésion économique,sociale et terri-toriale,et la solidarité entre les États membres.

the treaty of lisbon reinforces the subsidiarity principle by highlighting its local and regionaldimension and by entrusting a specific role as regards subsidiarity monitoring to the cor and nationalparliaments.
le traité de lisbonne renforce le principe de subsidiarité en soulignant sa dimension locale et régionale et en accordant au cdr et aux parlements nationaux un rôle spécifique pour en assurer le contrôle.

adopted on 19january.the european parliamenthas declared it its duty and that of the nationalparliaments,to contribute to the period of reflection on the constitutional future of europe.
adoption par le conseil,le 14février.le conseilaccueille favorablement le rapport spécial de la cour des comptes relatif aux dépenses d’interprétation des trois institutions.

1.all commission consultation documents (green and white papers and communications) shall be promptly forwarded to nationalparliaments of the member states.
1.tous les documents de consultation de la commission (livresverts, livres blancs et communications) sont transmis rapidementaux parlements nationaux des États membres.

legislative proposal with the principle of subsidiar-ity,taking particular account of the reasonsexpressed and shared by the majority of nationalparliaments as well as the reasoned opinion of the commission;
¡un mécanisme de contrôle renforcé de la subsidiarité sera instauré dans le sens où,si un projet d’actelégislatif est contesté à la majorité simple des voixattribuées aux parlements nationaux,la commission leréexaminera et pourra ensuite décider de le maintenir,de le modifier ou de le retirer.

all members of the governing council directlytake part in the efforts to enhance publicknowledge and understanding of the ecb’stasks and policies through testimonies beforethe european parliament and nationalparliaments, public speeches and the media.
tous les membres du conseil des gouverneursparticipent aux efforts déployés pour permettreau public de mieux connaître et d’appréhenderles missions et les politiques de la bce par lebiais d’auditions devant le parlement européenet les parlements nationaux, d’allocutionspubliques et d’interviews aux médias.

british citizens ma\' \'ote at dail(nationalparliament)loca,l and european elections.
plus les liens avec le pays sont forts et plus graves devront avoir été les délits ou crimes commis avant de justifier une expulsion (451)·