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parc d'entreprises — bp 9
parc d'entreprises — bp 9
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
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participations dans des entreprises de transport.
participations dans des entreprises de transport.
最終更新: 2014-10-23
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a) entreprises et jeux vidéo éligibles
a) entreprises et jeux vidéo éligibles
最終更新: 2014-10-23
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aide en faveur des entreprises de pêche
aide en faveur des entreprises de pêche
最終更新: 2014-10-23
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avantage en faveur des entreprises de pêche
avantage en faveur des entreprises de pêche
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
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cela constituerait un avantage par rapport aux entreprises concurrentes.
cela constituerait un avantage par rapport aux entreprises concurrentes.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
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avantage sélectif en faveur d'entreprises ou de productions
avantage sélectif en faveur d'entreprises ou de productions
最終更新: 2014-10-23
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compensation pour l'achat de carburant par les entreprises de pêche
compensation pour l'achat de carburant par les entreprises de pêche
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
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cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.
cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
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plusieurs entreprises de raffinage ont également développé des partenariats avec des sociétés de services.
plusieurs entreprises de raffinage ont également développé des partenariats avec des sociétés de services.
最終更新: 2014-10-23
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stiamo ancora aspettando i pezzi dalla stark entreprises. e non riesco a trovare tony.
-seguimos esperando los componentes de stark enterprises y no he podido hablar con tony
最終更新: 2016-10-28
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- absence d'aide indirecte aux entreprises acquérant la recherche réalisée par l'ifp
- absence d'aide indirecte aux entreprises acquérant la recherche réalisée par l'ifp
最終更新: 2014-10-23
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[7] taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.
[7] taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.
最終更新: 2014-10-23
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toutes les entreprises établies en france, quelque soit leur nationalité, peuvent aussi être bénéficiaires du dispositif.
toutes les entreprises établies en france, quelque soit leur nationalité, peuvent aussi être bénéficiaires du dispositif.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
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ifb est active en tant qu'agent logistique en belgique pour un certain nombre d'entreprises étrangères.
ifb est active en tant qu'agent logistique en belgique pour un certain nombre d'entreprises étrangères.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
品質:
en fait, la commission estime que le régime semble accorder des avantages fiscaux dérogatoires au droit commun à certaines entreprises situées au luxembourg.
en fait, la commission estime que le régime semble accorder des avantages fiscaux dérogatoires au droit commun à certaines entreprises situées au luxembourg.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
品質:
- la contribution de la poste sera de même nature que celle des entreprises privées soumises au droit commun, à savoir une cotisation libératoire.
- la contribution de la poste sera de même nature que celle des entreprises privées soumises au droit commun, à savoir une cotisation libératoire.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
品質:
(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
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(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
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ceci constitue une évidence indirecte mais forte que les entreprises multinationales utilisent les structures de sociétés holding au luxembourg, dont les holdings 1929 exonérées afin de minimiser leur charge d'imposition.
ceci constitue une évidence indirecte mais forte que les entreprises multinationales utilisent les structures de sociétés holding au luxembourg, dont les holdings 1929 exonérées afin de minimiser leur charge d'imposition.
最終更新: 2014-10-23
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