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parc d'entreprises — bp 9
parc d'entreprises — bp 9

participations dans des entreprises de transport.
participations dans des entreprises de transport.

a) entreprises et jeux vidéo éligibles
a) entreprises et jeux vidéo éligibles

aide en faveur des entreprises de pêche
aide en faveur des entreprises de pêche

avantage en faveur des entreprises de pêche
avantage en faveur des entreprises de pêche

cela constituerait un avantage par rapport aux entreprises concurrentes.
cela constituerait un avantage par rapport aux entreprises concurrentes.

avantage sélectif en faveur d'entreprises ou de productions
avantage sélectif en faveur d'entreprises ou de productions

compensation pour l'achat de carburant par les entreprises de pêche
compensation pour l'achat de carburant par les entreprises de pêche

cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.
cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.

plusieurs entreprises de raffinage ont également développé des partenariats avec des sociétés de services.
plusieurs entreprises de raffinage ont également développé des partenariats avec des sociétés de services.

stiamo ancora aspettando i pezzi dalla stark entreprises. e non riesco a trovare tony.
-seguimos esperando los componentes de stark enterprises y no he podido hablar con tony

- absence d'aide indirecte aux entreprises acquérant la recherche réalisée par l'ifp
- absence d'aide indirecte aux entreprises acquérant la recherche réalisée par l'ifp

[7] taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.
[7] taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.

toutes les entreprises établies en france, quelque soit leur nationalité, peuvent aussi être bénéficiaires du dispositif.
toutes les entreprises établies en france, quelque soit leur nationalité, peuvent aussi être bénéficiaires du dispositif.

ifb est active en tant qu'agent logistique en belgique pour un certain nombre d'entreprises étrangères.
ifb est active en tant qu'agent logistique en belgique pour un certain nombre d'entreprises étrangères.

en fait, la commission estime que le régime semble accorder des avantages fiscaux dérogatoires au droit commun à certaines entreprises situées au luxembourg.
en fait, la commission estime que le régime semble accorder des avantages fiscaux dérogatoires au droit commun à certaines entreprises situées au luxembourg.

- la contribution de la poste sera de même nature que celle des entreprises privées soumises au droit commun, à savoir une cotisation libératoire.
- la contribution de la poste sera de même nature que celle des entreprises privées soumises au droit commun, à savoir une cotisation libératoire.

(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.

(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.

ceci constitue une évidence indirecte mais forte que les entreprises multinationales utilisent les structures de sociétés holding au luxembourg, dont les holdings 1929 exonérées afin de minimiser leur charge d'imposition.
ceci constitue une évidence indirecte mais forte que les entreprises multinationales utilisent les structures de sociétés holding au luxembourg, dont les holdings 1929 exonérées afin de minimiser leur charge d'imposition.