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wissmann von schiffen, die gemeinschaftshäfen anlaufen.
monsieur le président, je voudrais enfin faire remarquer que le quatrième programme vise essentiellement à assurer une cohérence avec d'autres programmes tels que le fonds social européen.

vorschriften betreffend die verweigerung des zugangs zu gemeinschaftshÄfen
dispositions concernant le refus d'accÈs dans les ports de la communautÉ

— technische normen und kontrollmodalitäten in den gemeinschaftshäfen. schaftshäfen.
parmi les adaptations, l'un des éléments les plus importants concerne le taux de participation financière du feoga, section «orientation», pour manifester de l'effort financier de concentration en faveur des régions les moins dévelop pées de la communauté.

erlass besonderer vorschriften für tiertransportschiffe, die aus gemeinschaftshäfen auslaufen;
d'introduire des exigences particulières pour tous les navires de transport de bétail opérant à partir des ports communautaires;

die gemeinschaft sollte für den bau solcher anlagen in gemeinschaftshäfen mittel bereitstellen.
des fonds communautaires devraient être alloués à la construction de ce type d'installations dans les ports communautaires.

a. a. kategorien von schiffen, denen der zugang zu gemeinschaftshÄfen verweigert wird
a. catÉgories de navires faisant l'objet d'un refus d'accÈs dans les ports de la communautÉ

für alle fahrgastschiffe im linienverkehr von und nach gemeinschaftshäfen würde derselbe grenzwert gelten;
d'appliquer la même limite à tous les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports communautaires;

am 1. januar 1986 erliess die gemeinschaft eine neue preisregelung für in gemeinschaftshäfen angelandete thunfischfänge.
le 1er janvier 1986, la communauté avait, en effet, mis en application un nouveau régime de prix pour le thon débarqué dans les ports communautaires.

- zur durchsetzung der arbeitszeitregelung von seeleuten an bord von schiffen, die gemeinschaftshäfen anlaufen"
comi99) 480 final surveillance des programmes de restructuration des chantiers navals en allemagne et en espagne quatrième rapport de la commission au conseil, octobre 1999 13.10.1999- 13 p. cb-co-99-490-fr-c

die Öffentlichkeit sollte auch umfassender und klarer über die Überprüfungen und festhaltemaßnahmen in den gemeinschaftshäfen unterrichtet werden.
il convient également de fournir au public une information plus complète et plus claire sur les inspections et les immobilisations qui sont effectuées dans les ports de la communauté.

dadurch wird außerdem verhindert, daß reeder verpflichtet werden, von nichtitalienischen gemeinschaftshäfen abgehende schiffe einsetzen.
cette exigence empêche, en outre, les soumissionnaires de se servir de transporteurs utilisant des navires partant de ports communautaires non italiens.

das gleiche gilt umgekehrt für schiffe aus drittländern, die in gemeinschaftsgewässern fischen und ih re fänge in gemeinschaftshäfen anlanden.
ii en ira de même des bateaux des pays tiers qui opèrent dans les eaux de la communauté et débarquent leurs captures dans nos ports.

die von diesem vorschlag betroffenen wirtschaftssektoren sind unternehmen der seeschifffahrt, die seeverkehrsdienste von, nach und zwischen gemeinschaftshäfen betreiben.
les secteurs d'activité affectés par la proposition seront toutes les sociétés de navigation exploitant des services maritimes au départ, à destination et/ou entre des ports communautaires.

der in den gemeinschaftshäfen seit ende september festgestellte fob-preis für weichweizen liegt deutlich unter 180 % des referenzpreises.
le prix fob constaté pour le blé tendre dans les ports de la communauté depuis la fin septembre se situe à niveau nettement inférieur à 180 % du prix de référence.

diese vierteljährliche veröffentlichung enthält die monatlichen daten über anlandungen (mengen und wert) in gemeinschaftshäfen für die wichtigsten fischarten.
cette publication trimestrielle se rapporte aux données mensuelles sur les débarquements (quantités et valeurs) des espèces de poisson les plue importants des ports de la communauté.

(verweigerung des zugangs zu allen gemeinschaftshäfen) für schiffe, die sich weigern, den anforderungen der zuständigen behörden nachzukommen.
envers les navires qui refusent de se soumettre aux exigences des autorités compétentes. 10.

innergemeinschaftliche seereise: die fahrt eines eine regelmässige verbindung zwischen zwei oder mehr bestimmten gemeinschaftshäfen sicherstellenden wasserfahrzeugs zwischen zwei gemeinschaftshäfen ohne zwischenanlaufen eines hafens;
«traversée maritime intracommunautaire»: le déplacement, entre deux ports communautaires, sans escale entre ces deux ports, d'un navire assurant régulièrement la correspondance entre deux ou plusieurs ports communautaires déterminés;

e) innergemeinschaftliche seereise: die fahrt eines eine regelmässige verbindung zwischen zwei oder mehr bestimmten gemeinschaftshäfen sicherstellenden wasserfahrzeugs zwischen zwei gemeinschaftshäfen ohne zwischenanlaufen eines hafens;
e) traversée maritime intracommunautaire: le déplacement, entre deux ports communautaires, sans escale entre ces deux ports, d'un navire assurant régulièrement la correspondance entre deux ou plusieurs ports communautaires déterminés;

(3) die kommission veröffentlicht halbjährlich die informationen über die schiffe, denen aufgrund dieses artikels der zugang zu gemeinschaftshäfen verweigert wurde."
3. la commission publie tous les six mois les informations relatives aux navires auxquels l'accès a été refusé dans les ports de la communauté en application du présent article.";

1. auf wassersportfahrzeugen werden unabhängig von herkunft oder bestimmung dieser wasserfahrzeuge in jedem gemeinschaftshafen durchgeführt;
1) bateaux de plaisance, sont effectués, quelle que soit la provenance ou la destination de ces bateaux, dans tout port communautaire;