검색어: joint tenant with right of survivorship (영어 - 프랑스어)

joint ownership with a right of survivorship
propriété conjointe de plusieurs personnes avec réversibilité au profit du survivant

q. what is "right of survivorship"?
q. que signifie le « droit de survie » ?

unlike joint tenancy , tenancy in common has no right of survivorship.
À la différence de la possession conjointe, la possession commune ne comprend pas de droit de survie.

sale with right of repurchase
vente à réméré

parent with right of access
parent bénéficiaire du droit de visite

presumption of survivorship
présomption de survie

cars 602.19 deals with right of way.
l'article 602.19 du rac traite des priorités de passage.

i/we,being entitled to the land by right of survivorship
je (nous), soussigné(s),ayant droit à la terre en vertu du droit de survie,

a well with right of water to the neighbour.
puits avec droit de puisage.

exponents; variables with right
exposants;à droite des variables

finally, you can make a donation with right of usufruct.
une donation est exonérée des droits de mutation.

the right of survivorship takes precedence over any testamentary disposition made by a joint tenant.
le droit de survie a préséance sur toute disposition testamentaire faite par un possesseur conjoint.

the right of survivorship takes precedence over any testamentary disposition of land made by a joint tenant.
possession commune : nous, soussignés, de réserve décrite ci-après à titre de possesseurs communs.

q. what happens if "right of survivorship" is not specified on the purchase application form?
q. que se passe-t-il si la case du «droit de survie» n’est pas cochée sur le formulaire de demande d’achat d’obligations d’épargne de l’ontario?

the distinguishing feature of an interest held in joint tenancy is that upon the death of one joint tenant his or her interest in the land passes to the surviving joint tenant(s) by the right of survivorship.
ce qui caractérise l'intérêt dans une possession conjointe, c'est qu'au moment du décès d'un des possesseurs conjoints, l'intérêt détenu par le défunt dans une terre est dévolu au ou aux possesseurs conjoints survivants par l'effet du droit de survie.

this is referred to as "right of survivorship". joint tenancy is not permitted in the province of quebec.
lorsqu'un bail comporte plus d'un locataire, on est alors en présence d'un bail de location conjointe ou de location commune.

*residents of the province of quebec cannot use a joint tenancy with right of survivorship agreement in order to avoid or minimize probate taxes since an automatic right of survivorship does not exist under quebec law.
* le québec ne reconnaît pas le concept de propriété conjointe de biens avec droit de survie. dans cette province, la propriété conjointe de biens par les époux n'entraîne pas automatiquement leur transfert au conjoint survivant.

the primary purpose of joint tenancy is the right of survivorship, upon death of one joint tenant, their interest passes to the other joint tenant automatically and at length to the last survivor.
l'objectif de la tenance conjointe est le droit de survie. À la mort d'un des conjoints, ses intérêts vont automatiquement à l'autre locataire, et ce, jusqu'à sa mort.

when dealing with rights of access;
en ce qui concerne les droits d'accès;

person(s) with rights of access
titulaires d'un droit de visite