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les trois premiers jours sont rémunérés par l’employeur et les 7 suivants le sont par la mutuelle.
cet arrêté royal prévoit avec effet rétroactif au 1er juillet 2002 l’assimilation de 7 jours supplémentaires de congé de paternité ou d’adoption en matière de vacances annuelles.

on se serait attendu à ce que les réfugiés plus instruits réussissent mieux sur le marché du travail et soient les plus nombreux à occuper des emplois rémunérés.
ces probabilités étaient trois fois plus fortes chez les réfugiés ayant obtenu une autorisation d’emploi tant en 1993 qu’en 1995 que chez ceux n’ayant bénéficié d’aucune autorisation pendant ces deux années.

entities providing transport services to the public on the basis of a contract granted by sncv pursuant to articles 16 and 21 of the arrêté du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars.
entités fournissant des services de transport au public sur la base d'un contrat concédé par la sncv en vertu des articles 16 et 21 de l'arrêté du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars

le nombre moyen d'employés rémunérés au premier semestre de 2003 s'est établi à 13,2 millions, en hausse de 342 000 par rapport à la même période en 2002.
la bd/msps aide les chercheurs à analyser les retombées éventuelles des changements au niveau des impôts, des gains, des tendances démographiques et d'une foule d'autres facteurs.

nombre et types de permis obtenus avant établissement le type de permis est un élément de politique générale important car les permis confèrent aux réfugiés qui en sont titulaires le droit d’occuper des emplois rémunérés, de fréquenter un établissement scolaire, etc.
chances relatives de dépendre de l’aide sociale en 1993, selon le sexe et l’âge – réfugiés reconnus comme tels au canada ayant obtenu le droit d’établissement en 1995 toutefois, il convient de noter que l’aide sociale est un programme destiné aux familles plutôt qu’aux individus, l’admissibilité aux prestations et leur montant étant déterminés d’après la situation de la famille.

305(2)(h)(iii) la personne dont le travail au canada n'est pas rémunéré et est accompli pour un organisme religieux ou caritatif canadien [...]
comparaître appear qu'elle soit volontaire ou forcée, l'exécution d'une mesure de renvoi n'est parfaite que si l'étranger comparaît devant un agent au point d'entrée pour confirmer son départ du canada.