검색어: remanded (영어 - 프랑스어)

remanded
détention provisoire

remanded 3 3
décisions renvoyées 3 2

f) 1 was remanded.
1 renvoyée pour jugement.

be remanded in custody
être placée en détention préventive

no. of remanded juveniles
nombre de délinquants juvéniles en

total # remanded prisoners
nombre total de prisonniers en détention provisoire

27% of youth remanded;
27% des jeunes mis en détention préventive;

he was remanded in custody
il a été placé en détention provisoire

they were remanded in custody.
ils furent placés en détention provisoire.

he has been remanded in custody
il a été placé en détention provisoire

security levels and remanded inmates,
les niveaux de sécurité et les personnes en détention provisoire;

(a) persons remanded in custody;
a) les personnes en détention provisoire;

* includes one appeal that was remanded.
* inclut un appel ayant fait l'objet d'un renvoi à une juridiction inférieure.

one determination was remanded to the tribunal.
une décision a été renvoyée au tribunal.

83. security levels and remanded inmates.
83. les niveaux de sécurité et les prévenus en détention provisoire — comme nous l’avons indiqué au paragraphe 78, le centre de guérison de rankin inlet n’acceptait pas les détenus difficiles.

the panel remanded the determination to the itc.
le groupe spécial demande à l’itc de revoir sa détermination.

she was remanded in custody (in belgium)
elle a été placée en détention préventive (en belgique)

he was therefore remanded in custody in bihac.
il est dès lors placé en détention provisoire à bihac.

she has been remanded in custody (in france)
elle a été mise en garde à vue (en france)

dragic was since remanded in custody in bihac.
dragic est dès lors placé en détention provisoire à bihac.