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doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier

en premier lieu, le fpap a pour objet de permettre l'acquisition d'options financières sur les marchés à terme.
en premier lieu, le fpap a pour objet de permettre l'acquisition d'options financières sur les marchés à terme.

la commission constate que le fpap a un objet qui doit être considéré, au regard des aides d'État, d'une manière double.
la commission constate que le fpap a un objet qui doit être considéré, au regard des aides d'État, d'une manière double.

ces négociations ont pour objet d'aboutir à la signature de conventions d'adossement organisant l'adossement financier de la population concernée aux régimes de droit commun.
ces négociations ont pour objet d'aboutir à la signature de conventions d'adossement organisant l'adossement financier de la population concernée aux régimes de droit commun.

la réforme notifiée a pour objet d'aligner progressivement les charges supportées par la poste au titre des pensions de retraite de base versées aux fonctionnaires de l'État rattachés à la poste, sur les charges de retraite de ses concurrents.
la réforme notifiée a pour objet d'aligner progressivement les charges supportées par la poste au titre des pensions de retraite de base versées aux fonctionnaires de l'État rattachés à la poste, sur les charges de retraite de ses concurrents.

"par la présente, la commission a l'honneur d'informer la belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.
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