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doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier

瑞典语

doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier

最后更新: 2014-10-23
使用频率: 1
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捷克语

en premier lieu, le fpap a pour objet de permettre l'acquisition d'options financières sur les marchés à terme.

瑞典语

en premier lieu, le fpap a pour objet de permettre l'acquisition d'options financières sur les marchés à terme.

最后更新: 2014-10-23
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捷克语

la commission constate que le fpap a un objet qui doit être considéré, au regard des aides d'État, d'une manière double.

瑞典语

la commission constate que le fpap a un objet qui doit être considéré, au regard des aides d'État, d'une manière double.

最后更新: 2014-10-23
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捷克语

ces négociations ont pour objet d'aboutir à la signature de conventions d'adossement organisant l'adossement financier de la population concernée aux régimes de droit commun.

瑞典语

ces négociations ont pour objet d'aboutir à la signature de conventions d'adossement organisant l'adossement financier de la population concernée aux régimes de droit commun.

最后更新: 2014-10-23
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la réforme notifiée a pour objet d'aligner progressivement les charges supportées par la poste au titre des pensions de retraite de base versées aux fonctionnaires de l'État rattachés à la poste, sur les charges de retraite de ses concurrents.

瑞典语

la réforme notifiée a pour objet d'aligner progressivement les charges supportées par la poste au titre des pensions de retraite de base versées aux fonctionnaires de l'État rattachés à la poste, sur les charges de retraite de ses concurrents.

最后更新: 2014-10-23
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"par la présente, la commission a l'honneur d'informer la belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.

瑞典语

%quot%par la présente, la commission a l'honneur d'informer la belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.

最后更新: 2008-03-04
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参考: 匿名
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