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qui nhonvietnam. kgm
qui nhonvietnam. kgm

en ce qui concerne le livret bleu:
en ce qui concerne le livret bleu:

en ce qui concerne la commission d'intermédiation:
en ce qui concerne la commission d'intermédiation:

en ce qui concerne les ratios de solvabilité du crédit mutuel:
en ce qui concerne les ratios de solvabilité du crédit mutuel:

en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:
en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:

en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:
en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:

- somab qui fabrique des tours et des fraiseuses destinées au marché de la mécanique,
- somab qui fabrique des tours et des fraiseuses destinées au marché de la mécanique,

cet arrêt a également rendu caduque la décision du 16 mars 2005 qui était fondée sur la décision de 2003 annulée par la tribunal.
cet arrêt a également rendu caduque la décision du 16 mars 2005 qui était fondée sur la décision de 2003 annulée par la tribunal.

c'est un argument qui justifie économiquement le principe de l'application de cette condition.
c'est un argument qui justifie économiquement le principe de l'application de cette condition.

18) le montant maximum des sommes qui peuvent être versées par les particuliers sur leur livret bleu est actuellement de 15300 eur.
18) le montant maximum des sommes qui peuvent être versées par les particuliers sur leur livret bleu est actuellement de 15300 eur.

compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.
compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.

en particulier, les coûts de personnel des participants au projet de formation qui sont couverts par l'aide semblent avoir été limités au total des autres coûts admissibles.
en particulier, les coûts de personnel des participants au projet de formation qui sont couverts par l'aide semblent avoir été limités au total des autres coûts admissibles.

(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.