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검색어: incitatif (체코어 - 폴란드어)

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Effet incitatif de l'aide

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Effet incitatif de l'aide

마지막 업데이트: 2014-10-23
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b) A-t-elle un effet incitatif suffisant?

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b) A-t-elle un effet incitatif suffisant?

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(17) Le régime prévoit le respect des conditions de nécessité et d'effet incitatif de l'aide.

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(17) Le régime prévoit le respect des conditions de nécessité et d'effet incitatif de l'aide.

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Celui-ci prévoit que, pour être considérée comme compatible avec le marché commun, toute mesure d'aide doit avoir un certain élément incitatif ou exiger une contrepartie du bénéficiaire.

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Celui-ci prévoit que, pour être considérée comme compatible avec le marché commun, toute mesure d'aide doit avoir un certain élément incitatif ou exiger une contrepartie du bénéficiaire.

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- l'effet incitatif du soutien de l'État sur les marchés des technologies de raffinage et de pétrochimie, du conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière et des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre.

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- l'effet incitatif du soutien de l'État sur les marchés des technologies de raffinage et de pétrochimie, du conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière et des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre.

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L'exonération en l'espèce semble consister en un allégement des charges dépourvues de tout élément incitatif et de toute contrepartie des bénéficiaires dont la compatibilité avec les règles de concurrence n'est pas, à ce stade, prouvée.

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L'exonération en l'espèce semble consister en un allégement des charges dépourvues de tout élément incitatif et de toute contrepartie des bénéficiaires dont la compatibilité avec les règles de concurrence n'est pas, à ce stade, prouvée.

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Les autorités belges s'engagent à vérifier également l'effet incitatif de l'aide sur la base d'enquêtes auprès des firmes bénéficiaires et de démontrer l'effet incitatif dans des rapports annuels à la Commission.

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Les autorités belges s'engagent à vérifier également l'effet incitatif de l'aide sur la base d'enquêtes auprès des firmes bénéficiaires et de démontrer l'effet incitatif dans des rapports annuels à la Commission.

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Les autorités françaises n'ont pas non plus fourni d'éléments visant à prouver que la mesure a un effet incitatif suffisant et notamment qu'elle est nécessaire pour la production de jeux vidéo ayant un caractère culturel.

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Les autorités françaises n'ont pas non plus fourni d'éléments visant à prouver que la mesure a un effet incitatif suffisant et notamment qu'elle est nécessaire pour la production de jeux vidéo ayant un caractère culturel.

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